Projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement : les mesures (1)

« Malgré les contraintes budgétaires, un coup de pouce pour les personnes âgées », titre Vincent Collen, des Echos. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé les principales mesures du projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 2 avril et voté avant la fin de l’année. Les dépenses resteront limitées : 645 millions d’euros par an, alors que le projet de réforme préparé par Roselyne Bachelot en 2011 évoquait plutôt trois milliards, se souvient Pascal Champvert, directeur de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées). La mesure phare est l’augmentation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui représentait en 2012 une dépense annuelle de 5.4 milliards d’euros, et qui sera augmentée de 450 millions au 1^er janvier 2015 pour favoriser le maintien à domicile. Les montants des plans d’aide seront relevés de 100 euros par mois pour les personnes les moins dépendantes à 400 euros par mois pour les plus dépendantes. Les plans d’aide seront financés au maximum à hauteur de 1 705 euros après la réforme, et le reste à charge réduit, voire annulé pour les personnes les plus pauvres. Selon Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, « aujourd’hui, certaines personnes âgées renoncent à des services parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer leur part. L’APA doit être rendue plus accessible en diminuant “le reste à charge qui pèse aujourd’hui sur les âgés et leurs familles”, avec une baisse pouvant aller jusqu’à 60% du ticket modérateur pour la part du plan d’aide comprise entre 350 et 550 euros et jusqu’à 80% pour la part allant au-delà de 500 euros ; et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse) en seront pour leur part désormais exonérés. Au-delà des nouveaux plafonds, l’APA pourra comprendre jusqu’à 500 euros par an pour donner du répit aux aidants (4.3 millions de personnes en France), en finançant par exemple une semaine d’hébergement temporaire pour la personne dépendante ou des journées dans des centres d’accueil de jour. Un dispositif d’urgence pour accompagner les personnes dépendantes en cas d’hospitalisation de l’aidant est aussi mis en place, près de 80 millions d’euros par an devant être alloués à ces deux innovations. « Pour la première fois, cette loi reconnaîtra un droit au répit pour les aidants », se félicite Michèle Delaunay. Selon le cabinet du ministre, la quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (près de 600 000 sur 735 000) verront leur aide financière augmentée à partir de l’année prochaine : ils percevront, en moyenne, 50 euros de plus par mois. Pour une personne très dépendante dont les revenus s’élèvent à 1 500 euros, le gain pourra atteindre plus de 600 euros.

Les Echos, 13 février 2014. Actualités sociales hebdomadaires, 12 février 2014.