Viager Mars 2014
Droit des personnes malades
Le viager retrouve une nouvelle jeunesse : faute de moyens, de plus en plus de retraités qui ont la chance d’être propriétaires choisissent cette solution qui permet de recevoir une rente à vie, explique Colette Sabarly, du Monde. L’acheteur – appelé débirentier – verse une somme de départ, un « bouquet », et, ensuite, une rente à vie au vendeur. Le bouquet et la rente sont déterminés à partir de la valeur vénale du bien, à laquelle est appliquée une décote, puisque l’acquéreur n’en a pas la jouissance. Hélène Leraître, responsable de France Viager, une agence immobilière spécialisée, précise : « dans le cadre d’un viager occupé, nous évaluons ce que vaut le droit d’usage en fonction de l’espérance de vie du vendeur. Pour le calculer, nous nous appuyons sur les tables de mortalité des assureurs ou de l’Insee. » La décote s’établit généralement à 40% pour une personne de soixante-quinze ans, mais peut chuter à 30% si celle-ci est âgée de quatre-vingt-dix ans. Par exemple, un propriétaire de soixante-quinze ans qui possède un bien estimé à 300 000 euros peut espérer un bouquet de 30 000 euros et une rente de 1 050 euros ou 50 000 euros de bouquet et 830 euros de rente. Pour éviter de déshériter complètement ses enfants, le bouquet peut leur être donné. Aujourd’hui, vingt mille biens cherchent preneur, mais seuls cinq mille se vendent par an. La principale raison est l’enjeu moral ; l’acheteur spécule sur la mort du vendeur, un pari risqué si ce dernier a une longévité exceptionnelle. La Caisse des dépôts souhaite mutualiser ce risque de longévité en achetant des centaines de biens, qui seront revendus au décès de l’occupant, et les plus-values reversées aux investisseurs. Un fonds réservé aux investisseurs, doté de cent millions d’euros, pourrait être créé à l’été 2014.
Le Monde, 5 mars 2014.