Aide à domicile : rapport sénatorial

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Pour les sénateurs du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe (groupe Union des démocrates et indépendants) et Dominique Watrin (groupe communiste républicain et citoyen), le système de financement du secteur de l’aide à domicile est « à bout de souffle » et doit être « réformé d’urgence ». L’asphyxie des services d’aide à domicile trouve « une première explication dans la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages », cette situation étant accentuée par des « faiblesses structurelles liées au mode de tarification des services ainsi qu’à leur organisation propre ». Les sénateurs déplorent la complexité de l’environnement juridique et tarifaire du secteur, qui repose sur deux modalités, l’agrément ou l’autorisation, des tarifs « variables selon les départements », et « globalement insuffisants pour couvrir l’ensemble des coûts supportés par les structures ». Ils invitent les pouvoirs publics à engager une réforme pérenne de la tarification des services à domicile, pilotée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, de renforcer durablement la participation de l’État dans le financement de l’APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH) afin d’assurer la solvabilisation et la qualité des interventions des services. Ils proposent de définir un tarif national de référence de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), modulable suivant les caractéristiques des départements.

Le rapport propose également de confier à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation du fonctionnement actuel des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), structures jugées « indispensables dans une perspective de décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social ».

Vanlerenberghe JM et Watrin D. L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence. Rapport d’information n° 575 (2013-2014). Sénat. 4 juin 2014. www.senat.fr/rap/r13-575/r13-5751.pdf (texte intégral).