Conseils généraux : disparition programmée

François Hollande, président de la République, a annoncé que le conseil général « devra à terme disparaître », car « la création de grandes régions et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions ». Quid de l’action sociale ? Le chef de l’État évoque une disparition « progressive » du conseil général, qui « joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. » « Il ne peut être question de remettre en cause » ni ces politiques, ni « les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. » François Hollande promet de laisser une « large initiative » aux élus pour « assurer cette transition » qui, dit-il, nécessitera « du temps » et « de la souplesse ». EHPA Presse souligne que le projet de loi, par rapport à la version élaborée par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, a été amputé du chapitre consacré à la gouvernance. En effet, les Conseils généraux sont depuis voués à disparaître. Ainsi donc, le projet de loi n’évoque plus ni les maisons Départementales de l’autonomie, ni les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. « Il appartiendra désormais au Parlement de voir comment il réintroduit ce chapitre, à la lumière de la répartition des compétences qui sera décidée ultérieurement. »

Actualités sociales hebdomadaires, 3 juin 2014. EHPA Dépendance, le débat, 5 juin 2014.