Établissements et services : bilan des créations de places

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
12 juillet 2014

La loi a confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le suivi de l’exécution des plans nationaux de création de places nouvelles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) à destination des personnes âgées et des personnes handicapées, financés par l’assurance maladie. Le premier de ces plans est le plan Solidarité grand âge, complété par le plan Alzheimer. « Le bilan au 31 décembre 2013 confirme le déséquilibre dans les créations, au profit des places d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et au détriment des autres types de structures, malgré les différentes initiatives mises en œuvre pour tenter d’y remédier », résume la CNSA. Fin 2013, 60 705 places avaient ainsi été installées au titre du plan Solidarité grand âge, pour 85 383 notifiées pour les périodes 2007-2014 et 76 852 autorisées sur la même période (soit un taux de réalisation de 71% des places notifiées). Les places installées se répartissent en 30 251 en EHPAD, 22 059 en SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), 5 285 en accueil de jour et 3 111 en hébergement temporaire. En ce qui concerne le plan Alzheimer, les places installées s’élevaient, à la même date, à 17 721, pour 31 213 notifiées et 20 197 autorisées (soit un taux de réalisation de 57%). Cette offre nouvelle se répartit en 12 432 places en PASA (pôles d’activités et de soins adaptés), 4 154 en SSIAD spécialisés et 1 135 en UHR (unités d’hébergement renforcé). Fin 2013, six communes françaises sur dix étaient incluses dans la zone d’intervention d’une MAIA (maison pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer).