Emplois à domicile : qu’en pense la Cour des comptes ?
Droit des personnes malades
« Le système d’aides pour l’emploi à domicile coûte cher et son impact sur l’emploi se révèle limité », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, qui a remis un rapport sur le sujet au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale : les services à domicile créent de l’emploi dans le secteur (513 000 emplois en équivalent temps plein en 2012, contre 360 000 en 2004), mais cette hausse est coûteuse ; en dix ans, les aides ont quasiment doublé, pour atteindre 6.4 milliards d’euros en 2014. Chaque emploi revient ainsi à 12 000 euros, un niveau proche des contrats aidés. Si ces emplois se développent, ce que souhaite le gouvernement face aux enjeux croissants de la dépendance, le rythme « risque de ne pas être soutenable », redoute-t-il. La Cour des comptes préconise de réviser la niche fiscale des emplois à domicile, en abaissant le plafond des réductions. Actuellement, un particulier employeur bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées (dans la limite des 12 000 euros par an), plus 1 500 euros par enfant à charge.
Cour des comptes. Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. 10 juillet 2014.
www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-developpement-des-services-a-la-personne-et-le-maintien-a-domicile-des-personnes-agees-en-perte-d-autonomie(texte intégral). Agence fédérale d’information mutualiste, 11 juillet 2014.