Politiques de l’aide à domicile en France et en Allemagne (3)
Droit des personnes malades
En France, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), en discussion dans le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, semble très loin de répondre aux attentes des acteurs du terrain : « pour l’instant, on ne gère qu’une partie des besoins des bénéficiaires actuels sans anticiper les flux à venir, c’est-à-dire les personnes qui vont vieillir à partir de 2020 et qui, pour nombre d’entre elles, vont se retrouver en situation de dépendance », explique Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP). Carole Daoud, directrice Santé et autonomie à la Croix-Rouge française, ajoute que « l’APA N’est indexée sur aucun indice précis, et le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement ne le prévoit pas. Donc, d’ici à quelques années, le pouvoir d’achat de l’APA va à nouveau baisser. » C’est justement ce qui s’est passé en Allemagne avec l’allocation dépendance, qui fête ses vingt ans en 2015. « Les forfaits de prise en charge ont perdu 20 à 25% de leur valeur depuis 1995 », rappelle Heinz Rothgang, membre du centre de politique sociale à l’Université de Brême. Le gouvernement Merkel a fait voter en novembre une nouvelle loi prévoyant une hausse des cotisations dépendance sur les salaires (+0.3% à partir du 1er janvier 2015). Elle va permettre de financer une hausse de 4% de la plupart des allocations et de commencer à constituer un fonds de prévoyance, une réserve sur vingt ans à utiliser au moment où le poids de la dépendance sera le plus fort. L’assurance dépendance allemande, obligatoire, affiche des excédents depuis plusieurs années et dispose de 6.2 milliards d’euros de réserves. Le gouvernement allemand a introduit en 2012 un contrat d’assurance dépendance complémentaire et volontaire, dont la montée en puissance reste très lente.
Le Journal du domicile, décembre 2014.