Dépendance : quel financement ? (2)

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture en septembre 2014, doit être examiné en deuxième lecture avant fin mars 2015, pour une entrée en vigueur en janvier 2016. Seul le volet du maintien à domicile est abordé dans le projet de loi. Mais le contexte budgétaire est contraint. Laurence Rossignol, secrétaire d’État aux personnes âgées, a déclaré que le gouvernement ne disposait « pas aujourd’hui de marges de manœuvre pour réduire le reste à charge en établissements (EHPAD). » Pour autant, indique le cabinet de Laurence Rossignol, « il ne faut pas négliger les efforts budgétaires consacrés dès à présent aux EHPAD tant sur le volet soins que sur l’hébergement. Sur les soins, la médicalisation est en voie d’achèvement et s’incarne très concrètement par le renfort en personnels soignants auprès des résidents.

100 millions ont été votés pour 2015. Concernant les tarifs hébergement, l’assurance maladie subventionne largement l’investissement des EHPAD, ce qui a un impact direct et massif sur la réduction du tarif journalier à hauteur de plusieurs euros par jour. 300 millions ont été arbitrés pour les trois prochaines années. Enfin, un groupe de travail associant les gestionnaires et les usagers réfléchit à l’amélioration de l’efficience des EHPAD. Les mutualisations de fonctions support et administratives permettront de modérer les tarifs. » Les représentants du secteur médico-social associatif ont fait part de leurs frustrations à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

www.lesechos.fr, www.libération.fr, 21 janvier 2015. www.agevillagepro.com, 28 janvier 2015. Carillon-Couvreur M. Rapport d’information sur la mise en œuvre des missions de la

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, 21 janvier 2015. www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2507.asp(texte intégral). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Session 2014-2015. www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/14-15/index.asp(texte intégral).