Dépendance : quel financement ? (1)

Le fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui gère un budget de 20 milliards d’euros, est « entravé par un certain nombre d’obstacles », dont une méconnaissance des besoins et des coûts dans le secteur médico-social, relève un rapport parlementaire sur les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Si la CNSA n’est pas à proprement parler un organisme de Sécurité sociale, rappelle Soleil Godeluck, des Échos, l’essentiel de ses ressources (81 %) provient de la Sécurité sociale. Elles sont votées chaque année dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, au titre de l’objectif national de dépenses du secteur médico-social (17.1 milliards d’euros en 2013). La CNSA dispose également de ressources propres (3.7 milliards d’euros en 2013), provenant de la CSG (0.1%), de la taxe correspondant à la journée de solidarité instaurée en 2004, et depuis 2013 une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) prélevée sur les prestations de retraite et d’invalidité, ainsi que sur les allocations de préretraite perçues par les personnes imposables. La CASA, qui rapporte 650 millions d’euros, est cependant pour l’instant réallouée au Fonds solidarité vieillesse en attendant l’élargissement des missions de la CNSA, attendu « au cours des prochains mois ». Pour la députée socialiste de la Nièvre Martine Carillon-Couvreur, « la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées se heurtent toujours au cloisonnement des politiques qui les concernent. » Le rapport recommande de confier à la CNSA le pilotage d’une politique de généralisation d’un « guichet unique ouvert aux personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient handicapées ou âgées et dépendantes », les maisons départementales de l’autonomie.

www.lesechos.fr, www.libération.fr, 21 janvier 2015. www.agevillagepro.com, 28 janvier 2015. Carillon-Couvreur M. Rapport d’information sur la mise en œuvre des missions de la

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, 21 janvier 2015. www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2507.asp(texte intégral). Assemblée nationale. Commission des affaires sociales. Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Session 2014-2015. www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mecss/14-15/index.asp(texte intégral). Actualités sociales hebdomadaires, 23 janvier 2015.