Fonds d’intervention régional

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
23 mai 2015

Dans le cadre de l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les missions du fonds d’intervention régional (FIR) sont réorganisées en cinq axes stratégiques : la promotion de la santé et la prévention des maladies, traumatismes, handicap et perte d’autonomie ; l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médicosociale ; la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; l’efficience des structures sanitaires et médicosociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; le développement de la démocratie sanitaire. Ces cinq axes recouvrent de très nombreuses actions, listées par une circulaire. Le financement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) continuera d’être assuré via le FIR en 2015, avec une enveloppe de 71.1 millions d’euros. Le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 prévoit le financement de cinquante nouvelles MAIA en 2015. La montée en puissance progressive des MAIA et des groupes d’entraide mutuelle (GEM) génère chaque année des reliquats non pérennes. La circulaire du 28 avril 2015 recommande « d’utiliser prioritairement » ces reliquats pour financer la création de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

www.agevillagepro.com, 8 juin 2015. www.localtis.info, 3 juin 2015.