Le principe d’assentiment : introduit dans la Déclaration d’Helsinki

Adoptée par l’Assemblée médicale mondiale à Fortaleza (Brésil) en octobre 2013, la Déclaration d’Helsinki constitue un texte international de référence, qui fixe les principes applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains. Dans la filiation du Code de Nuremberg (1947), cette déclaration est régulièrement revue depuis 1964. Emmanuel Hirsch, directeur de l’EREMA, souhaitait que le principe d’assentiment soit pris en compte dans les évolutions législatives attendues pour renforcer les droits et la protection des personnes en « perte d’autonomie ». L’association médicale mondiale répond à cette préoccupation, avant les autorités françaises compétentes, en intégrant l’assentiment dans la rédaction de la dernière déclaration d’Helsinki, à l’article 29 : « lorsqu’une personne considérée comme incapable de donner un consentement éclairé est en mesure de donner son assentiment concernant sa participation à la recherche, le médecin doit solliciter cet assentiment en complément du consentement de son représentant légal. Le refus de la personne pouvant potentiellement être impliquée dans la recherche devrait être respecté. » Pour Emmanuel Hirsch, « la notion d’assentiment constitue un repère davantage pertinent et efficient que celle de consentement dans le contexte d’une maladie neurologique dégénérative. Elle procède en effet de l’attention portée à la préférence exprimée par la personne dans le cadre d’une démarche tenant compte de ses capacités relatives et donc adaptée à la singularité de sa situation. Plutôt que de ne s’en remettre qu’au point de vue de la personne détentrice d’une autorité juridique exercée sur la personne dite incapable, la reconnaître comme encore susceptible d’être sollicitée dans un choix qui la concerne apparaît important. »

www.espace-ethique-alzheimer.org/encarts_details.php?n=327&e=3, décembre 2013.