Le principe d’assentiment : de quoi parle-t-on ?

Dans un avis du 21 septembre 2012 (Alzheimer, éthique, science et société), l’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA) s’interrogeait sur le sens « d’un consentement juridique devenu bien trop rigide face à la maladie fluctuante et évolutive » : « comment donner tout son sens à la volonté de la personne malade en situation de conscience seulement partielle des troubles (déni, anosognosie) ? de conflit grave avec l’entourage, la famille, les professionnels ou les résidents d’un établissement ? de mise en danger de sa personne elle-même ou des tiers ? de fluctuations de ses prises de positions, d’évolution de leur teneur selon l’interlocuteur ? En raison de ces obstacles, et au nom du respect de la personne, il semble devenir nécessaire de dépasser la référence exclusive à la notion de consentement, et de reconnaître l’importance éthique et la pertinence juridique de « l’assentiment » aux aides et aux soins : il consiste à donner tout son sens et l’importance nécessaire à l’avis de la personne dans l’incapacité d’émettre un consentement pleinement libre et éclairé, mais toujours apte à participer à la prise de décision, en le renforçant par une évaluation collégiale destinée à replacer le malade au cœur de l’accompagnement. À défaut, des actes de soin pourraient être réalisés en urgence ou par routine sans regard pour son désaccord éventuel, qu’il soit exprimé ou non et, au surplus, dans l’incertitude juridique quant à leur licéité pour les professionnels. De plus il s’agirait également d’être attentif au processus qui permet de parvenir à un consentement ou à un assentiment, en se situant au-delà de la stricte procédure collégiale encore trop tributaire de la faculté de mobilisation des soignants. »

www.espace-ethique-alzheimer.org/encarts_details.php?n=327&e=3, décembre 2013.