Droit des personnes malades ou droit des personnes vulnérables ? (1)

Dans les établissements de santé, le système de représentation des usagers a été « construit essentiellement autour de la défense des droits des personnes malades » alors qu’au niveau médico-social, « l’inverse s’est produit : la législation ne consacre pas la reconnaissance de nouveaux droits de la personne, mais cherche à garantir l’existence de droits préexistants mis à mal par une situation de vulnérabilité », relèvent Claire Compagnon et Véronique Ghadi dans leur rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé remis le 14 février à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé. Dans le secteur sanitaire, « les représentants des usagers sont appelés à intervenir en tant que promoteurs et défenseurs des droits des patients et de la qualité à travers l’ensemble des instances auxquelles ils participent », tandis que dans le secteur médico-social, « le rôle des usagers porte moins sur la question de la défense des droits que sur la question de la vie quotidienne », leur participation au sein des établissements se concentrant sur le conseil de la vie sociale.

Compagnon C (rapp.). Pour l’An II de la démocratie sanitaire. Rapport à la ministre des Affaires sociales et de la Santé. 14 février 2014.

www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DEF-version17-02-14.pdf(texte intégral).