Maltraitance : les mots pour la détecter et la signaler

La circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 veut renforcer la lutte contre la maltraitance et développer la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des Agences régionales de santé (ARS). La circulaire précise deux notions. Le terme de « réclamation » est l’action, pour un particulier, de demander des explications sur un évènement dont il estime qu’il fait ou pourrait faire grief à lui-même ou à autrui, et ayant pour finalité le respect de l’exercice d’un droit. Par extension, la réclamation recouvre toute requête, plainte ou doléance écrite émanant d’un usager ou de son entourage et mettant en cause la qualité du service rendu par un établissement de santé, un établissement ou service médico-social, un professionnel de santé. Le terme de « signalement » s’applique aux informations apportées par des professionnels dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit de tout événement sanitaire, médico-social ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé ou la sécurité de la population ou sur l’organisation de l’offre de soins. Il comprend aussi les événements indésirables graves (EIG) déclarés par les directeurs ou les professionnels d’établissements sanitaires et médico-sociaux. Depuis 2010, un dispositif régional de veille et d’alerte est mis en place dans chaque ARS, qui s’engage à ce que la plateforme nationale du n°3977 soit bien connue des différents acteurs de sa région. Chaque ARS doit désigner un référent en matière de lutte contre la maltraitance, qui doit communiquer avec le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) et renseigner un système d’information qui répertorie d’une part l’ensemble des informations sur des situations de maltraitance en institution d’autre part les contrôles réalisés au titre du repérage des risques de maltraitance ou suite à une plainte, pour identifier les facteurs de risque dans les différents établissements contrôlés.

Circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38046.pdf (texte intégral). www.lamaisondesaidants.com, 18 mars 2014.