Conduire avec la maladie d’Alzheimer : un vide juridique ? (2)

Claudie Foucault, présidente de la section d’Indre-et-Loire de la Ligue contre la violence routière, dénonce cette carence juridique : « il faut une loi qui oblige le médecin ayant fait le diagnostic à saisir le préfet », déclare-t-elle. Mais une visite médicale obligatoire à partir d’un certain âge serait très impopulaire, commente le journaliste : elle « serait vécue par une population vieillissante comme une stigmatisation et une restriction d’une liberté importante ».La responsabilité pénale de certains sur la base du délit d’homicide involontaire (article 221-6 du code pénal) peut-elle être mise en cause ? François Bluteau précise : « il faut qu’il y ait un acte fautif, par action ou inaction. Il faut qu’il y ait un décès. Et il faut un lien de causalité entre la faute et le décès. Les deux dernières conditions sont réunies dans l’accident de vendredi soir. La discussion est de savoir si les proches du malade, en s’abstenant de signaler son cas au préfet, ont commis une négligence grave qui caractérise la faute. Avaient-ils conscience du danger que faisait courir à autrui leur proche au volant ? Pouvaient-ils l’en empêcher ? Pour répondre à ces questions, il faudrait que le parquet décide d’ouvrir une instruction judiciaire ou que les familles des victimes portent plainte avec constitution de partie civile. »

www.lanouvellerepublique.fr, 10 et 16 mars 2014.