Protection juridique des majeurs : jurisprudence récente

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Date de rédaction :
29 mai 2014

« Le juge des tutelles est souverain pour choisir, parmi les membres de la famille ou les proches, celui qui est le plus à même d’exercer la mesure de protection. Il tient compte, pour ce faire, d’éléments objectifs mais aussi de la volonté exprimée par le personne à protéger. Il peut écarter un membre de la famille désigné tuteur au profit d’un professionnel, si le premier a manqué à ses obligations légales et que le reste de la famille n’en semble pas affecté. » Sophie André, des Actualités sociales hebdomadaires, propose un tour d’horizon des principales décisions prises depuis un an par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs.

Actualités sociales hebdomadaires, 20 juin 2014.