Plan Alzheimer : priorités 2010

Selon Nora Berra, secrétaire d'Etat aux Aînés, l'année 2010 verra « la montée en puissance du plan Alzheimer et de nombreuses mesures trouveront leurs applications concrètes », notamment la labellisation et la création de cent quarante unités d'hébergement renforcées pour les personnes aux stades les plus graves, création de six cents pôles d'activité et de soins Alzheimer pour prévenir les troubles du comportement ; l'augmentation de sept millions du financement des transports dans les accueils de jour qui le nécessitent, afin de faciliter l'accès aux services et réduire le reste à charge des familles ; réformer la tarification des soins infirmiers à domicile, afin de mieux rémunérer les soins lourds, et de permettre d'intégrer les cinq cents équipes pluridisciplinaires qui seront créées d'ici à 2012 pour le maintien à domicile. Dès le premier trimestre 2010, Nora Berra demandera aux ARS de lancer des appels à projets pour développer sur le territoire des « établissements innovants » dédiés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, et qui « rassembleront l'ensemble des services nécessaires : accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire et permanent, services infirmiers à domicile ».

www.securite-sociale.fr, 1 octobre 2009.

Les départements vont payer plus de 70% de l'APA

Pour la deuxième fois sur l'exercice 2009, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) révise ses recettes à la baisse en raison de la crise : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution solidarité autonomie (CSA) rapporteront cent vingt millions de moins que prévu. Ceci signifie que la part des départements dans le financement de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) monterait à 70%, contre moins de 60% en 2003. Yves Daudigny (sénateur de l'Aisne) et Bernard Cazeau (sénateur de la Dordogne) ont demandé à l'Etat de compenser cette perte. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré à l'Association des journalistes de l'information sociale : « D'ici quelques années, une quinzaine de départements vont se retrouver en rupture de charge financière en terme de financement de la dépendance ». Pour CFDT-Retraités, il y a urgence, car la part croissante des conseils généraux dans le financement de l'APA fait peser des menaces sur le caractère national de cette allocation.

Les Echos, 28 septembre 2009. lagedor.fr, 20 octobre 2009.

Contrôle qualité des services à domicile : mission difficile

L'inspection générale des Affaires sociales (IGAS) constate que « la problématique de la qualité est particulièrement difficile dans le domaine des services à domicile pour les personnes âgées », « parce que le domicile, avec ses particularismes et le risque d'intrusion dans l'intimité des personnes, complique la normalisation des interventions ». Si les services sont nécessaires, ils sont trop coûteux, « parce qu'on a affaire à un public pour part à faible solvabilité et que donc toute amélioration de la qualité qui se traduit par une hausse du prix des prestations produit un effet d'éviction des personnes âgées les plus pauvres ». La quantité d'heures nécessaires les oblige à recourir au salariat de gré à gré plutôt qu'à des prestataires encadrés. Les inspecteurs notent que sur le terrain, la volonté d'améliorer la qualité des services est « peu opératoire » et que les démarches semblent s'empiler sans réelle valeur ajoutée, en affichant une approche essentiellement procédurale, des contrôles et audits faits sur pièces et jamais sur place auprès du bénéficiaire, et à un coût élevé. Pour l'IGAS, « les fondements d'une démarche qualité cohérente pour tous les opérateurs ne sont pas acquis, notamment parce que le cadre législatif est incohérent et que le cadre conventionnel n'est pas abouti ».

Ash.tm.fr, 8 octobre 2009. IGAS. Raymond M, Roussille B, Strohl H. Enquête sur les conditions de la qualité des services d'aide à domicile pour les personnes âgées. Juillet 2009 (paru en octobre 2009).

Les associations d'aide à domicile vont-elles licencier ?

En juin, l'association ADAR de Lille annonçait trois cent quatre-vingt licenciements. Selon Pascal Champvert, président de l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées, qui regroupe des directeurs d'établissements de services à domicile et de coordination), 15% des structures sont concernées par des baisses de moyens dans le cadre de la convergence tarifaire. La concurrence se développe : entreprises privées sans conventions collective, tirant les prix vers le bas, et gré à gré entre employés et particulier employeur, éliminant l'interface de services et plaçant les personnes âges devant des intervenants n'ayant pas nécessairement les compétences pour les prendre en soin de façon satisfaisante, selon l'AD-PA. Colette Bazard, correspondante régionale de Franche-Comté, explique que la modernisation des services à domicile, en application de la loi de 2002, a considérablement augmenté les coûts de revient. Les conseils généraux appliquent souvent un tarif trop bas pour le taux horaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), plus bas que le taux de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), alors que les personnes qui bénéficient de l'APA nécessitent du personnel qualifié. Quelles solutions ? Colette Bazard propose, pour dynamiser le secteur du domicile, de s'engager dans des rapprochements entre établissements et services d'aide à domicile, pour constituer des pôles gérontologiques globaux assurant le suivi de la personne âgée, du domicile à l'institution.
L'UNA (Union nationale à domicile) dénonce un système de financement qui a atteint ses limites, et l'absence d'une autorité de régulation.

La Lettre de l'AD-PA, septembre-octobre 2009. www.agevillagepro.com, 26 octobre 2009.

Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 : réactions

Le Conseil de la Mutualité sociale agricole (MSA) a rendu un avis inquiet sur « la dégradation sans précédent des comptes sociaux ». »La gravité de la situation est susceptible de porter atteinte aux principes même de la sécurité sociale. Il faut d'urgence lancer une réflexion collective sur le pacte de solidarité qui en est le fondement ». La Caisse nationale d'allocation familiale a émis un avis favorable. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a donné un avis majoritairement négatif sur la structure d'ensemble du PLFSS et non seulement sur le risque vieillesse. La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui gère le déficit, ont émis un avis défavorable.
La FNADEPA (Fédération nationale des directeurs au service des personnes âgées) s'inquiète d'un objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) du secteur médico-social en augmentation de 5.8% pour 2010 contre 8% en 2009. Elle estime que « contrairement à ce qui a été dit, cette faible augmentation ne permettra pas de tenir les engagements pris et notamment ceux fixés par le plan Solidarité grand âge. La FNADEPA se félicite de la poursuite de création de places (sept mille cinq cents pour 2010), mais rappelle l'urgence d'améliorer la qualité des prestations, en établissement ou à domicile, et attend une progression rapide des ratios d'encadrement. Le PLFSS 2010 annonce un renforcement de la médicalisation de quatre vingt mille établissements et la création de cinq mille emplois de soignants supplémentaires. « C'est un leurre », déclare Claude Jarry, président de la FNADEPA : « on n'améliore pas la qualité des prestations avec 0.062 postes de plus en moyenne par établissement ». « Le PLFSS se sert, une nouvelle fois, dans les caisses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et vient hypothéquer dangereusement un avenir déjà bien sombre. Ce n,'est pas ainsi qu'il parviendra à améliorer l'offre, ni sur le plan qualitatif, ni sur le plan qualitatif ».

www.msa.fr, 8 octobre 2009. www.agevillagepro.com, 12 octobre 2009.

Retour haut de page