Philippe Bas, ministre de la Santé

A la suite de la démission de Xavier Bertrand, qui se consacrera uniquement à la campagne présidentielle de l’un des candidats, Philippe Bas cumulera le ministère de la Santé et ses fonctions actuelles en charge de la Sécurité sociale, des personnes âgées et des handicapés.
Le Figaro , Le Parisien, Les Echos, www.sante.net , 22 mars 2007

Cinquième branche avant la fin de l’année ?

Philippe Bas a déclaré, le 20 mars, qu’il souhaitait que le prochain gouvernement puisse légiférer sur « la cinquième branche de la protection sociale » avant la fin de l’année. Analysant le rapport Gisserot, le ministre affirme que les nouvelles recettes nécessaires (un milliard d’euros par an, 1,3 milliards à partir de 2012) doivent être trouvées sans augmentation des prélèvements obligatoires, par redéploiement des économies à poursuivre sur le fonctionnement de l’Etat et sur les dépenses d’assurance maladie. Il préconise « un bon équilibre entre solidarité nationale, qui doit intervenir à titre principal, et responsabilité individuelle, à titre subsidiaire », cette dernière recouvrant au moins le gîte, le couvert et les dépenses personnelles. Il se fixe pour objectif de diminuer de 25% le prix de journée en établissement. Autre piste : la transformation de l’APA en véritable prestation de compensation de la dépendance, ce qui nécessite de lui affecter de nouvelles recettes. La charge totale de l’APA serait dès lors partagée à égalité entre l’Etat et les départements.
Prendre soin domicile , mars-avril 2007 ; Actualités sociales hebdomadaires , article de Marie-Jo Maerel, 23 mars 2007 ; www.directions.fr , 22 mars 2007 ; www.senioractu.com , 22 mars 2007 ; Le Figaro , 21 mars 2007 ; Rapport Gisserot , www.annuaire-secu.com ,20 mars 2007.

Financer la dépendance

Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès de la Cour des Comptes, a remis à Philippe Bas, le 20 mars, son rapport sur les besoins de financement de la dépendance. Elle affirme notamment que des « choix politiques » doivent être faits rapidement sur « le niveau et les modalités de la prise en charge ». Trois scénarios sont étudiés. Le premier consisterait à refuser toute hausse des prélèvements obligatoires affectés à la dépendance, en recentrant l’APA sur les moins aisés et les plus dépendants, et en renvoyant les autres à des assurances privées. Le deuxième, privilégié, serait d’accepter une progression de ces prélèvements, afin de maintenir le niveau des prestations servies. Il faudrait augmenter les dépenses publiques de 3 à 5% par an, par redéploiement (assurance maladie) et en mettant à contribution les retraités (CSG). Autres pistes suggérées : l’élargissement de l’assiette des prélèvements sur le patrimoine (droits de succession, exonérations de l’assurance-vie) et réintroduction du recours sur succession pour l’APA. Un troisième scénario serait « d’accentuer la socialisation du risque dépendance en réduisant les restes à charge laissés par l’APA ». Les dépenses publiques augmenteraient alors de plus de 5% par an.
Actualités sociales hebdomadaires , 23 mars 2007 ; www.lesechos.fr , 20 mars 2007 ;Directions , mars 2007, Rapport Gisserot , www.annuaire-secu.com , 20 mars 2007.

S. Royal : financer la dépendance (bis)

La candidate socialiste a réagi à la publication du rapport Gisserot. Elle préconise de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale « pour les questions du grand âge et de la dépendance ». Elle propose de financer la dépendance par redéploiement des ressources, se prononce en faveur de l’augmentation du « reste à vivre », la somme restant aux pensionnaires sous aide sociale et vivant en maison de retraite, et souhaite doubler le taux d’encadrement en France (quatre personnels pour dix résidents en établissement, contre huit pour dix en Allemagne, Autriche, Pays-Bas et dix pour dix en Suisse, Suède ou Danemark)
Les Echos , 22 mars 2007. www.agevillage.com , 26 mars 2007. 

F. Bayrou : financer la dépendance (ter)

Le candidat UDF suggère des incitations fiscales pour la souscription de contrats d’assurance dépendance/perte d’autonomie. Il propose de porter le minimum vieillesse à 90% du SMIC en cinq ans.
www.lesechos.fr , 21 mars 2007;www.agevillage.com , 26 mars 2007

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