Stratégie nationale de santé (1)

Alain Cordier, président du « Comité des sages » [Pr Geneviève Chêne, chef du pôle santé publique du CHU de Bordeaux ; Dr Pierre de Haas, généraliste, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) ; Pr Dominique Perrotin, président de la conférence des doyens ; Pr Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace éthique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; Dr Gilles Duhamel, de l’Inspection générale des affaires sociales ; Françoise Parisot-Lavillonière, directrice de l’institut de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge française dans la région Centre] a remis son rapport sur la stratégie nationale de santé à Marisol Touraine, ministre de la Santé. La ministre précise sur son site Internet personnel que le gouvernement travaille « à l’élaboration d’une feuille de route déclinant les principales orientations qu’il retient et les chantiers à lancer au plan opérationnel. Des débats et consultations s’ensuivront tant au niveau national qu’en région sur ces axes, certaines mesures pouvant être prises en compte dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déposé au Parlement en octobre. Le rapport du comité des sages fera en conséquence l’objet d’une remise officielle à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et à Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en septembre. À cette occasion, le Gouvernement présentera l’ensemble des suites qu’il entend apporter à cette démarche, ainsi que les conditions pratiques de sa mise en œuvre. »

Stratégie nationale de santé

Le rapport Cordier, un document d’une centaine de pages divulgué le 15 juillet dans La Lettre d’Espace social, comprend une vingtaine de propositions pour réformer en profondeur le système de santé, préciser le rôle des différents acteurs, et redéfinir le parcours de soins. Le Comité des sages écrit : « bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services, l’organisation du système de santé doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie », avec une organisation des soins « plus collaborative », qui « conduira à un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées ». Les principales recommandations sont de mieux reconnaître la personne malade ; encourager le travail en équipe, le tiers payant, la simplification administrative ; mieux coordonner la ville et l’hôpital ; réformer la rémunération et la tarification (notamment au moyen de rémunérations au forfait pour le travail d’équipe); repenser la formation aux métiers de santé (en rapprochant les facultés au sein de facultés des sciences de la santé, en créant de nouveaux métiers, en reconnaissant l’infirmier clinicien, en développant les métiers d’aide à domicile, en instaurant une sélection dès l’entrée des études); donner aux Agences nationales de santé (ARS) les mains libres pour piloter.

Pour une meilleure coordination des professionnels de la ville et de l’hôpital, les sages plaident pour la transmission d’informations entre professionnels de santé par messagerie sécurisée : les experts ne tablent plus sur le dossier médical personnel dans l’immédiat, n’en espérant qu’une première étape sur un « contenu socle » (biologie, médicaments, volet médical de synthèse...). La télémédecine doit quant à elle être développée « à bon escient », lorsqu’elle a fait la preuve de son efficacité. Au niveau national, les sages critiquent le « bicéphalisme » du pilotage de la santé par l’État et l’assurance maladie, qui affaiblit selon eux la cohérence de la politique publique par un cloisonnement de la régulation, des décisions non coordonnées et une dispersion des financements. Les sages proposent de renforcer le rôle de l'État en créant une direction générale de la stratégie nationale de santé sous son autorité, et de confier à l'assurance-maladie la gestion des données de santé, le tout sous l'égide d'une autorité de régulation.

Le Quotidien du médecin, 15 juillet 2013. Le Monde, 16 juillet 2013. Cordier A (rapp.). Un projet global pour la stratégie nationale de santé. 19 Recommandations du comité des « sages ». 21 juin 2013. www.lemonde.fr/sante/article/2013/07/16/sante-un-rapport-propose-de-reorganiser-le-pilotage-national_3448085_1651302.html (texte intégral).

Plan Alzheimer 2008-2012 : le rapport Ankri-van Broeckhoven (1)

Le rapport d’évaluation du troisième plan Alzheimer, réalisé par les Professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, a été remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie. Selon les rapporteurs, d’une part, « le déploiement de nouvelles structures de prise en charge a permis de réels progrès. En ce qui concerne la recherche, les équipes françaises sont mieux reconnues au plan international, en raison d’avancées importantes dans la compréhension de la maladie notamment sur les facteurs génétiques. L’effort doit se poursuivre pour l’identification d’outils permettant un diagnostic précoce de la maladie, comme les biomarqueurs innovants ». D’autre part, il préconise « une meilleure intégration et articulation des structures et équipements spécifiques, telles que les pôles d’accueil et de soins adaptés ou les équipes spécialisées Alzheimer aux équipements sanitaires, dans tous les territoires. » Enfin, le rapport appelle à « prolonger l’action en faveur des personnes touchées par la maladie d’Alzheimer, en l’étendant à d’autres maladies neuro-dégénératives, appelant des réponses communes. » Les trois ministres assurent être « pleinement mobilisées pour mettre en œuvre une politique garante d'un accompagnement adapté à chacun et favoriser l'inclusion des personnes malades dans la vie de la cité. Elles souhaitent poursuivre l'action en faveur des malades d'Alzheimer et de leurs familles, en l'intégrant à un nouveau plan prenant en compte les maladies neuro-dégénératives à expression cognitive et comportementale. Ce plan sera élaboré en tirant tous les enseignements du rapport d'évaluation et en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs, les associations de malades et leurs familles sous l'égide des trois ministères. Des orientations seront annoncées à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer le 21 septembre 2013 ». Le communiqué interministériel invite les internautes souhaitant en savoir plus sur la maladie d’Alzheimer à aller sur le site de France Alzheimer.

Plan Alzheimer 2008-2012 : le rapport Ankri-van Broeckhoven (2)

Les deux rapporteurs écrivent : « face au poids des souffrances humaines et sociétales induites par la maladie d’Alzheimer et les autres maladies neuro-dégénératives qui appellent des réponses communes, nous recommandons la poursuite d’une action publique vis-à-vis de ces malades. Un plan nous apparaît donc essentiel à poursuivre avec un périmètre qui pourrait être celui des maladies cérébrales chroniques invalidantes et touchant préférentiellement la cognition, appelant en conséquences des types de réponses communes (sanitaires ou médico-sociales). Dans ce cadre, il est évident que les populations concernées vont être plus nombreuses et plus hétérogènes. Un financement adéquat doit être envisagé en évitant un saupoudrage qui risque de ne satisfaire personne et de ne pas répondre à ce véritable enjeu de santé publique.

Ankri J et Broeckhoven C (rapp.). Evaluation du plan Alzheimer 2008-2012. Juin 2013. www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-evaluation-plan-alzheimer-2012.pdf.

Plan Alzheimer 2008-2012 : le rapport Ankri-van Broeckhoven (3)

Les deux rapporteurs estiment « nécessaire d’intégrer dans le droit commun un certain nombre de mesures qui ont été d’un apport certain à la prise en charge des patients Alzheimer, mesures à inscrire dans la feuille de route des agences régionales de la santé (ARS) fixant les objectifs et des financements "sanctuarisés" vis-à-vis de ces populations. La souplesse induite dans l’organisation permettra de mieux tenir compte des réalités locales. Ainsi, le succès même de ces mesures les fait considérer désormais comme faisant partie des moyens nécessaires à une bonne prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées ». Il paraît « tout autant nécessaire de conserver le principe d’un plan pour les mesures les plus structurantes et enfin, de préserver une gouvernance du futur plan centralisée, mais assouplie, pour mobiliser l’ensemble des acteurs, à tous les niveaux ». Les rapporteurs proposent de « renforcer, en maintenant un caractère structurant, avec des moyens financiers dédiés » : l’aide au domicile ; l’intégration des services en poursuivant le processus des MAIA (maisons d’accueil et d’intégration des malades d’Alzheimer) ; la qualité des services par une réponse adaptée aux besoins des personnes par des professionnels formés tenant compte des spécificités des diverses populations ; le soutien aux aidants en élargissant le dispositif aux autres maladies définies plus haut ; la qualité d’un dispositif de diagnostic et d’expertise ; le développement de la recherche clinique et des liens entre médecins généralistes, spécialistes de ville et le dispositif médico-social ; la qualité de prise en charge des troubles sévères du comportement lors de l’hébergement des patients, au sein en particulier des unités cognitivo-comportementales (UCC) ; la qualité de la prise en charge en milieu hospitalier et la formation des professionnels, des urgences aux services de spécialité médicales ou chirurgicales, par des dispositifs adaptés, en particulier de filières gériatriques ; la formation médicale, paramédicale et psychologique pour une meilleure prise en charge à l’hôpital, dans les services d’aide et de soins à domicile, dans les EHPAD, et aboutir à des standards évalués de bonnes pratiques cliniques pour l’ensemble de ces maladies.

Ankri J et Broeckhoven C (rapp.). Evaluation du plan Alzheimer 2008-2012. Juin 2013.www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-evaluation-plan-alzheimer-2012.pdf.

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