Dépendance : vers un projet de loi technique (1)

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale envisage, avant l'échéance de l’élection présidentielle de 2012, un « projet de loi non financier, mais structurel et technique », axé sur une « réallocation de moyens », qui consisterait à transférer des ressources du secteur sanitaire aujourd'hui affectées à la prise en charge des personnes âgées vers les dispositifs de prise en charge médico-sociale.

Marqué par la volonté du gouvernement de réduire les déficits, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ne contient, comme prévu, aucune mesure relative à la réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie, mais prévoit un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social en hausse de +4.2%, avec un sous-objectif de dépenses pour les personnes âgées de +6.3%, représentant 393.4 millions d’euros de mesures supplémentaires, dont 140 millions pour la médicalisation des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ces ressources iront notamment au plan Alzheimer : cent nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), soixante-quinze nouvelles structures de répit, six cents pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), cent soixante-dix équipes mobiles de services de soins infirmiers à domicile. Le plan Solidarité grand âge, pratiquement achevé, bénéficiera de 4.8 millions d’euros délégués aux agences régionales de la santé pour le financement de nouvelles places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), accueils de jour et hébergement temporaire.

AFP, Annuaire Sécu-EN3S, 18 septembre 2011. Actualités sociales hebdomadaires, 30 septembre 2011. www.agevillagepro.com, 19 septembre 2011.

Dépendance : vers un projet de loi technique (2)

Un plan d’aide à l’investissement, d’un montant de cinquante millions d’euros, permettra de soutenir les travaux de rénovation des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, et de développer des structures de prise en charge intermédiaires, pour des personnes dont la perte d’autonomie reste limitée : accueil temporaires de jour, de nuit, modernisation des logements-foyers, petite unités de vie, habitats intergénérationnels, béguinages… « Cette enveloppe limitée ne permettra pas à l’Etat de tenir tous ses engagements en cours avec les établissements et services pour les personnes âgées », critique la FNAQPA (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées), qui représente trois cent cinquante établissements. L’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) estime que Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, « ouvre des perspectives ». « Pour l’aide à domicile, l’annonce d’un fonds d’urgence est importante si elle permet effectivement d’aider les structures en difficulté et si les bénéficiaires et les professionnels sont associés à sa mise en œuvre. Pour les établissements, l’AD-PA sera satisfaite si le gel des baisses de budgets de toutes les structures est confirmé et si la priorité des crédits de construction est orientée vers les projets innovants ».

Les départements devront se contenter du fonds de cent cinquante millions d’euros mis en place il y a un an. Le tiers de cette somme serait encore disponible, assure Roselyne Bachelot. Interrogée par Espaceinfirmier.com, Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, a déclaré : « tout n’est pas une question de financement. Il faut que nous organisions un travail transversal. Face au vieillissement de la population, tout le monde doit prendre ses responsabilités, notamment dans le domaine de la prévention. Il faut, par exemple, que les urbanistes construisent de manière adaptée, que les architectes privilégient la sécurité de la mobilité des personnes âgées dans les logements. Même temporairement gelées, les dotations aux collectivités locales représentent tout de même 20% du budget de l’Etat ».

www.agevillagepro.com, www.espaceinfirmier.com, 19 septembre 2011. www.ad-pa.fr, 15 septembre 2011.Actualités sociales hebdomadaires, 30 septembre 2011.

Où en est le plan Alzheimer ? (1)

Pour Richard Marco, éditorialiste de CommEdition, qui publie un encart publi-rédactionnel de deux pages dans Les Echos du 21 septembre, le plan Alzheimer apparaît « trop ambitieux ». « Finalement », écrit-il, « c’est sans doute l’axe 1 du plan (améliorer la qualité de vie des malades et des aidants) qui s’est avéré le plus prolifique. Le fait que les usagers déplorent la lenteur des initiatives engagées est même plutôt le signe que les choses vont dans le bon sens. Le développement et la diversification des structures de répit, pour permettre aux proches de faire une parenthèse dans une vie devenue épuisante, est en cours : trois mille places d’accueil de jour créées entre 2008 et 2010, mais pour un objectif double».

Pour Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, « le plan Alzheimer parachève le maillage territorial des lieux de diagnostic et des maladies apparentées. Avec quatre cents consultations mémoire et vingt-sept centres mémoire de ressources et de recherche, l’offre diagnostique s’est structurée, au cours de ces dernières années, pour offrir une offre graduée des soins satisfaisante et faciliter un diagnostic plus précoce de la maladie ». La banque nationale Alzheimer, déployée dans la majorité des consultations mémoire, est une base de données où sont déjà référencés cent vingt-quatre mille patients, et qui permettra d’alimenter différents types de recherche. Prochainement, l’offre sera complétée par l’identification de consultations mémoire libérales, chez les neurologues, psychiatres et gériatres. Nora Berra rappelle également la création d’unités spécifiques à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement, des MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer) et des assistants de soins en gérontologie.

Les Echos, 21 septembre 2011. www.elysee.fr, 30 septembre 2011.

Où en est le plan Alzheimer ? (2)

Dans son éditorial du 21 septembre intitulé Les trous de mémoire du gouvernement, Le Monde écrit : « mercredi 21 septembre, c’est la Journée internationale de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Près de trente-cinq millions de personnes dans le monde souffrent de ce fléau, dont environ huit cent soixante mille en France. En 2008, M. Sarkozy avait agi énergiquement en annonçant un plan de lutte contre cette maladie. Mais ce n’était que la première étape d’une action plus large contre la dépendance », dont la réforme a été ajournée ». « Pourtant », poursuit l’éditorialiste, « la crise financière n’annule pas l’urgence de la réforme de la dépendance, même si l’on sait que son coût sera élevé ». Pour Martine Aubry, « le nouveau report de la réforme de la « dépendance » annoncé cette rentrée par le Premier ministre sonne comme un abandon ; il est lourd de conséquences pour les personnes âgées et leurs familles. Prendre en compte de façon solidaire la perte d’autonomie ne se résume pas à la résolution d’une équation financière et nos aînés ne doivent pas être perçus comme une charge pour notre société : l’allongement de la vie est une chance et une richesse ».

Le Monde, 21 septembre. www.martineaubry.fr, 21 septembre 2011.

Où en est le plan Alzheimer ? (3)

Selon les documents du comité de suivi du plan Alzheimer, écrivent Catherine de Coppet et Flavie Dufour, de Direction(s), « les solutions se diffusent mal sur le terrain ». Pour Alain Villez, conseiller technique à l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et médico-sociaux), « l’expérimentation des MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer), qui vise à simplifier les parcours, donne de bons résultats. Mais la labellisation des PASA (pôles d’activités et de soins adaptés) est considérablement à la traîne » (trois cent quarante-trois PASA sont labellisés à ce jour, et six cents devraient l’être en 2012). Au niveau des établissements, le plan Alzheimer a créé des effets d’aubaine : « beaucoup d’établissements tentent d’ouvrir des PASA afin de compenser la perte de moyens liée à la convergence tarifaire », remarque-t-il. Face aux demandes pressantes des pouvoirs publics, via les agences régionales de santé (ARS), de signer des conventions pour des PASA, le SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) milite pour un assouplissement du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les normes architecturales. Marie-Odile Desana, présidente de l’association France Alzheimer, estime que « l’offre commence à peine à se diversifier. L’hébergement temporaire est quasi inexistant et il y a encore peu d’appels à projets pour des accueils de jour autonomes ». Les raisons de ce retard ? Jean-Philippe Flouzat, gériatre et conseiller technique à la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) explique : « nous n’avions pas mesuré le temps de latence, il fallait expérimenter et rédiger le cahier des charges ».

Direction(s), octobre 2011. www.agevillagepro.com, 3 octobre 2011.

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