Nouvelles têtes

Emilie Delpit est nommée directrice de cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale. Agée de trente-six ans, diplômée de l'Institut d’études politiques de Paris, titulaire d'une maîtrise de droit international et européen, elle a été chargée de mission au service des études du RPR de 1998 à 2002, puis à l'Elysée de 2002 à 2004 ,avant de devenir directrice adjointe de cabinet de Marie-Anne Montchamp au secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées. En 2005, elle devient conseiller pour les personnes handicapées au cabinet du ministre de la Santé et des solidarités Xavier Bertrand, fonction qu'elle exerce ensuite auprès de Philippe Bas. En 2006, elle est nommée directrice de projet à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Monique Cavalier a été nommée le mercredi 23 février 2011, en conseil des ministres, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Bourgogne.

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, a confié à Marie-Cécile Ménard, conseillère générale des Hauts-de-Seine, une mission sur la place des associations et le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, afin de « dégager les pistes les plus opérantes pour répondre au souci des personnes âgées de vivre à leur domicile le plus longtemps possible ».

www.agevillagepro.com, 1er mars 2011. CETAF, 4 mars 2011. Les Echos, 7 mars 2011. www.ash.tm.fr, 24 février 2011.

Politique du médicament (1)

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a lancé le 17 février les Assises du médicament, avec pour objectif de restaurer la confiance des Français dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé. Désormais, « le doute doit profiter aux patients" et non plus aux laboratoires pharmaceutiques, comme cela a été le cas avec le Mediator. Six groupes de travail doivent rendre leurs propositions au plus tard début juin, la réforme étant prévue au second semestre 2011.

La Mutualité française publie un plan en dix objectifs pour « moraliser et moderniser la politique du médicament » : 1/ faire du progrès médical le critère des autorisations de mise sur le marché (AMM). 2/ réévaluer les médicaments obligatoirement tous les cinq ans ; 3/ créer une structure de pharmacovigilance financée par les pouvoirs publics, rattachée à l’Institut de veille sanitaire ; 4/ mobiliser les professionnels de santé sur le bon usage des médicaments, en incitant les médecins à s’impliquer davantage dans la déclaration des effets indésirables ; 5/ réformer la notion de service médical rendu, en radiant du remboursement toutes les spécialités au service médical rendu insuffisant (les médicaments à vignette orange continuent à être remboursés à 15%) ; 6/ réformer la politique conventionnelle liant l'Etat à l'industrie pharmaceutique ( il existe des conventions entre l'Etat et les laboratoires pour fixer le prix des médicaments, mais il n'existe pas de réelle transparence des prix car ces conventions tiennent à la fois compte du développement économique des laboratoires et des intérêts sanitaires) ; 7/généraliser l'utilisation de la dénomination commune internationale (DCI) pour la prescription, plutôt que le nom de marque ; 8/ suivre, analyser et mieux encadrer les prescriptions hors AMM ; 9/ réduire l'influence publicitaire de l'industrie pharmaceutique, en renforçant le contrôle de la publicité de l'industrie pharmaceutique. La Mutualité Française propose que la formation initiale et continue des professionnels de santé soit circonscrite au domaine public ; 10/ faire en sorte que la politique européenne du médicament défende des objectifs de santé publique, et non de favoriser la compétitivité des laboratoires. .

www.annuaire-secu.com, 13 mars 2011. www.mutualite.fr, 10 mars 2011. Le Quotidien du Médecin, 11 mars 2011. 

Politique du médicament (2)

La revue médicale Prescrire, qui dénonce le peu de transparence des débats, publie sur son site Internet cinquante-sept propositions « pour protéger la population de futurs Mediator, et plus largement pour redresser le cap de la politique du médicament en priorité vers les besoins de santé des patients et la santé publique ». Prescrire recommande des critères de mise sur le marché plus exigeants ; un financement public des activités de formation et d’information sur les médicaments ; une forte expertise des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament ; la transparence générale des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament ; une pharmacovigilance soutenue et active ; une formation initiale des professionnels de santé libre de l’influence des firmes ; une formation continue des professionnels de santé réellement au service de l’amélioration des pratiques ; une information du public de qualité pour des décisions partagées soignant-patient ; des pratiques professionnelles dans l’intérêt premier des patients.

www.prescrire.org, 8 mars 2011. www.annuaire-secu.com, 13 mars 2011. 

Politique du médicament (3)

La polémique sur les conflits d’intérêt continue. Dans le rapport sur la « refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments » qu’ils viennent de remettre à Nicolas Sarkozy, Philippe Even, président de l’Institut Necker et Bernard Debré, médecin et député, préconisent de renommer l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) « Agence du médicament » et de la scinder en deux : l’une consacrée à l’évaluation médico-économique des médicaments, l’autre à leur suivi (pharmaco-vigilance), la Haute autorité de santé perdant la commission de transparence au profit de l’Agence du médicament. Ils proposent qu’un corps de quarante experts sans conflits d’intérêt soit mis en place pour évaluer les dossiers présentés par les industriels. Pour déterminer l’efficacité des médicaments, ils proposent que les nouvelles molécules soient comparées à un autre médicament et non plus à un placebo.

Le Pr Jean-Luc Harousseau, nouveau président de la Haute autorité de santé (HAS), vient de publier la liste de ses collaborations avec l’industrie pharmaceutique de 2008 à 2010 : vingt-huit laboratoires ont versé des honoraires au cancérologue pour un montant de 205 000 euros, au titre de sa participation à des conseils scientifiques, réunions nationales et internationales de formation continue. C’est le premier président de la HAS à faire cette déclaration.

www.annuaire-secu.com, 13 mars 2011.

Réforme des collectivités territoriales : quelles conséquences pour l’action sociale ?

Pour Noémie Gilliotte et Marie Léon, de Direction(s), la loi du 17 décembre 2010 réformant les collectivités locales redistribue les cartes, sans réduire le nombre des échelons, et en en ajoutant d’autres : « le mille-feuille institutionnel, régulièrement décrié, vient donc de gagner en épaisseur. Toutefois, les collectivités sont réorganisées autour de deux pôles : département-région, et commune-intercommunalité-métropole, bouleversant les équilibres territoriaux actuels. Une redéfinition des compétences pour les départements et régions est prévue en janvier 2015, avec interdiction des financements croisés. Jean-Pierre Hardy, de l’Assemblée des départements de France (ADF) pointe le risque de confusion entre les échelons territoriaux. Pour Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), « il ne faudrait pas oublier que si le maillage urbain est important, celui en milieu rural, notamment en matière d’aide à domicile, ne doit pas devenir le parent pauvre de la réforme ».  Pour Robert Lafore, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, la réforme des collectivités territoriales introduit des incertitudes sur le centre de gravité de l’action sociale, marque l’arrêt du mouvement des collectivités territoriales vers leur autonomie, et porte en germe le risque de disparition du département, face à la montée en puissance des intercommunalités et des métropoles.  Pour Marcel Jaeger, professeur titulaire de la chaire de travail social du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), « l’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) a renforcé les compétences du président du Conseil général, qui est devenu le chef de file de l’action sociale. Il a aussi conservé le principe des compétences conjointes. Au bout du compte, il a gardé une forme d’hybridation, dont on ne sort pas. Concernant la formation des travailleurs sociaux, trois acteurs doivent toujours s’articuler : le département avec sa compétence en matière d’action sociale, la région pour l’analyse des besoins et le financement des centres de formation, l’Etat pour la certification et le contrôle pédagogique. Il est illusoire de penser qu’une nouvelle rationalité est en train de se construire ».

Comment faire pour que chacun invente un « vivre ensemble » à l’échelle de son territoire, pour une « société pour tous les âges » ? questionne Annie de Vivie, fondatrice d’Agevillage.com. Elle s’interroge sur les niveaux multiples d’organisation en France, qui produisent des politiques gérontologiques multiples.

Direction(s), mars 2011. www.agevillagepro.com, 7 mars 2011.

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