Politique du grand âge : les priorités d’Agnès Buzyn (1)

Devant le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le 23 octobre 2017, Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités, a présenté ses priorités dans une feuille de route pour le secteur. L’action est « guidée par trois maitres-mots : adaptation aux besoins des personnes âgées, amélioration de la qualité, préparation du futur », dans un cadre de concertation. Les établissements désavantagés dans la réforme de la tarification (20% des établissements) pourront bénéficier d’une enveloppe spécifique de 28 millions d’euros. Environ 2 000 EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) seront concernés dès 2018 par des astreintes d’infirmières de nuit. 180 millions d’euros permettront d’organiser de manière pérenne les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et assurer le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. En matière de prise en charge des personnes âgées, la ministre a annoncé « une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail des personnels des établissements, avec un groupe de travail piloté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), associant les représentants des employeurs et des salariés du secteur privé et public, les agences et les caisses du secteur de l’autonomie, dont la CNSA ».

Gérontonews, 26 octobre 2017.

Politique du grand âge : les priorités d’Agnès Buzyn (2)

Par ailleurs, une stratégie de la bientraitance dans le secteur social et médico-social sera lancée en 2018, en lien avec Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, à l’issue d’une large concertation. Il s’agira « d’accompagner les responsables et les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux » dans l’organisation du travail, « d’évaluer et d’adapter les réponses de proximité apportées aux situations de maltraitance signalées, y compris la maltraitance financière », de « donner une plus grande visibilité au phénomène et à la politique mise en œuvre afin d’impliquer la société entière » et enfin de « renforcer la gouvernance de cette politique publique multidimensionnelle ». Le plan d’action sera mis en œuvre avec la commission permanente en charge des questions de bientraitance, en cours de constitution commune entre le Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Gérontonews, 26 octobre 2017.

Politique du grand âge : les priorités d’Agnès Buzyn (3)

En ce qui concerne l’absorption de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) par la Haute Autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn a indiqué : « les évolutions du dispositif d’évaluation des établissements médico-sociaux, préconisée par le rapport de juin 2017 de la mission de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) seront ainsi portées par cet acteur institutionnel reconnu de tous. » Il s’agira, « à moyen terme, de mieux répondre à la demande des gestionnaires d’offrir un référentiel clair et partagé de l’évaluation de la qualité. » Ces évaluations pourraient être publiées sur le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Nous devrons à moyen terme élargir la transparence sur l’offre d’hébergement à des indications sur sa qualité. Il nous faudra aussi envisager de développer des instruments de la mesure de la satisfaction des personnes hébergées, dans l’esprit de l’actuelle enquête bientraitance de l’ANESM. » En ce qui concerne le reste à charge en EHPAD, Agnès Buzyn attend un avis du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur « la prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants ». Décrivant les futurs EHPAD comme « plateformes de services », elle a déclaré : « il nous faut réfléchir à la fois au contenu du panier de services qui doit être disponible sur chaque territoire, et à l’évolution quantitative des besoins à couvrir par les différentes composantes de l’offre ». Elle a confié au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et au HCFEA une mission d’étude et d’évaluation prospectives des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à l’horizon 2030. » Elle souhaite aussi « consolider la politique de soutien à domicile en faisant le bilan critique de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) ».

Gérontonews, 26 octobre 2017.

Politique du grand âge : les réactions

Pascal Champvert, président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), estime qu’Agnès Buzyn « a ouvert de réelles perspectives à moyen terme : concernant le prix payé en établissement, elle a indiqué la nécessité d'une réforme en profondeur ; sur les moyens supplémentaires à domicile et en établissement, elle a annoncé vouloir s'appuyer sur les travaux du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie et du Haut Conseil de l'âge. L’AD-PA est satisfaite de ce discours, mais rappelle que ces éléments positifs sur le moyen terme doivent être confortés par une évolution sur les dossiers de court terme » : l’impact des suppressions d’emplois aidés sur le secteur et la convergence tarifaire entre établissements. »

En ce qui concerne l’absorption de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) par la Haute Autorité de santé (HAS), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) s’y montre favorable : « ce passage contribuera à développer et valoriser l’évaluation de la qualité ». La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) soutient elle aussi cette mesure, estimant que le gouvernement souhaite opérer « une acculturation totale de la HAS sur le domaine de l’ANESM ».

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : le libre choix du domicile ?

« L’exercice du libre-choix par les personnes âgées reste difficile même si des mesures de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) améliorent l’accessibilité à l’information », écrivent Anne-Carole Bensadon et Christine Daniel, de l’Inspection générale des Affaires sociales, et François Scarbonchi, de l’Inspection générale de l’administration, dans un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile. Le portail national mis en place par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) constitue un progrès mais la mise en œuvre de la loi ASV a nécessité la délivrance d’informations nombreuses et complexes aux personnes âgées par les départements. Les équipes médico-sociales du département doivent expliciter les avantages et les inconvénients des différentes modes d’intervention. La mission considère que l’information des actifs et des retraités sur la nécessité d’anticiper les situations de perte d’autonomie, les aides possibles et leur financement, constitue une nécessité. Les organismes de protection sociale pourraient jouer un rôle d’information auprès des personnes de moins de 60 ans et des retraités. Par ailleurs, « les nombreux dispositifs d’évaluation et de coordination dont peuvent bénéficier les personnes âgées amènent à une perte de leur lisibilité. Il convient de faire converger les dispositifs d’évaluation des besoins sanitaires et sociaux des personnes âgées en tenant compte des différentes temporalités », écrivent les inspecteurs.

Bensadon AC et al. Evaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile. Rapport Tome I. Septembre 2017.  www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-004R_Tome_I.pdf(texte intégral).

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