Dépendance : quel financement ?

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, mettra également en œuvre la politique du gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Le terme « dépendance » est employé dans ce décret d’attribution alors que les précédents secrétaires d’État en charge des aînés préféraient évoquer « l’autonomie » des personnes âgées, note Silvereco. Dans un courrier adressé à la ministre, Denis Öztorun, adjoint au maire de Bonneuil (Val-de-Marne ; Parti communiste français/Front de gauche) plaide pour « le développement d’un service public de l’autonomie quel que soit l’âge des personnes handicapées, fragilisées, pour une prévention accrue, y compris pour les professionnels, un maillage hospitalier cohérent, des centres publics de santé, un plan de sauvegarde des hôpitaux face aux conditions de travail qui se détériorent. » Au lendemain de la parution de la circulaire budgétaire 2017, la Fédération hospitalière de France partage les inquiétudes de l’élu : « la convergence des forfaits de soins a laissé nombre d’établissements exsangues. »  La FHF pointe, outre la baisse drastique des dotations soins, la mise en place d’un forfait dépendance basé sur la valeur d’un point départemental calculé sur les charges moyennes constatées dans l’ensemble des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) du département, quel que soit leur statut. La FHF a évalué la mise en place du forfait dépendance par une perte de recettes pour les établissements publics estimée à plus de 200 millions d’euros, et alerte sur le risque de perte de « milliers d’emplois auprès des personnes âgées. » Pour la FHF, les avantages fiscaux acquis dans les EHPAD privés (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt de taxe sur les salaires au bénéfice des associations) introduit par rapport aux EHPAD publics des écarts concurrentiels jugés « incompatibles avec un objectif de convergence ». La FHF demande que soit mis en place un moratoire sur la réforme de tarification des EHPAD.

www.silvereco.fr/wp-content/uploads/2017/05/D%C3%A9cret_n%C2%B02017-1076_du_24_mai_2017.pdf, 31 mai 2017. Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé. JORF du 25 mai 2017.

Plan Maladies neurodégénératives

Les premières circulaires budgétaires du plan Maladies neurodégénératives pour 2017 ont été signées. Au titre du fonds d’intervention régional, la circulaire du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre en 2017 prévoit 2.15 millions d’euros pour le plan Maladies neurodégénératives (PMND), dont 2 millions pour l’éducation thérapeutique du patient (ETP) et 150 000 euros pour soutenir des expérimentations ou des projets conduits en régions sur trois thématiques prioritaires : l’amélioration des conditions du diagnostic ; la prise en charge des malades jeunes ; la levée des freins à l’appropriation des dispositifs en faveur des aidants. Six régions sont concernées, qui ont proposé des projets à lancer ou lancés en 2017. En outre, 94.6 millions d’euros sont fléchés au titre du financement des MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie). Trois cent cinquante-deux dispositifs MAIA sont désormais répartis sur l’ensemble du territoire. Dans le champ médico-social, les crédits de paiement seront débloqués au fur et à mesure de l’installation des dispositifs. Cinquante équivalents temps plein de psychologues seront mis à disposition de SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) à titre expérimental. D’autres financements concernent notamment la création de dix unités cognitivo-comportementales (4 millions d’euros), le centre national de référence malades jeunes (0.6 million d’euros) et les sept centres d’excellence (0.7 million d’euros).

Plan Maladies neurodégénératives. Flash Info. Mai 2017. Ministère des Affaires sociales et de la santé. Circulaire N° SG/Pôle-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42254.pdf (texte intégral).

Nouvelles têtes (1)

Guillaume Couillard, auparavant directeur adjoint des Hospices civils de Lyon, en charge du pôle efficience et performance depuis quatre ans, a été nommé conseiller technique santé auprès du Premier ministre Édouard Philippe. Polytechnicien, diplômé de l’École nationale des Ponts et chaussées, il a été notamment chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles à la direction de la sécurité sociale, puis chef de projet à la direction générale de modernisation de l’État. En 2010, il a été adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la Sécurité sociale.

Hospimédia, 8 juin 2017.  

Nouvelles têtes (2)

Gilles de Margerie, auparavant directeur général adjoint du groupe Humanis, en charge de la stratégie, du marketing, de l’épargne, des activités internationales et des relations extérieures, a été nommé directeur de cabinet d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé de sciences sociales, et ancien élève de l'École nationale d’administration, inspecteur des finances, il a été en charge des affaires industrielles dans les cabinets de Roger Fauroux et de Michel Rocard. Il a occupé des postes de direction générale au sein du groupe Crédit Agricole de 1992 à 2011.

Sophie Ferracci, avocate de formation et chef de cabinet du mouvement En Marche, a été nommée chef de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Elle a travaillé avec Emmanuel Macron de décembre 2015 à août 2016 en tant que chef de cabinet du ministère de l’Économie. De 2013 à 2015, elle a exercé en tant qu’avocate au sein du cabinet Fidal. Elle a également travaillé pour Dassault Systèmes de 2008 à 2012.

Nouvelles têtes (3)

Lionel Collet, oto-rhino-laryngologiste et conseiller d’État, a été nommé conseiller spécial auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d’audiologie et d’explorations orofaciales aux Hospices civils de Lyon et directeur de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation, il a notamment dirigé le laboratoire Neurosciences et systèmes sensoriels (CNRS UMR 5020) et le groupement de recherche CNRS GDR 2213 (prothèses auditives). Membre du Comité national de la Recherche scientifique, il a été président de l’Université Claude-Bernard Lyon-1, Président du pôle de recherche et d’enseignement supérieur de l’Université de Lyon et président de la Conférence des présidents d’Université. En 2012-2013, il a été directeur du cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso. Il préside les conseils d’administration de l’Institut de veille sanitaire, de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et est coordonnateur du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Nicolas Labrune, ancien élève de l’École normale supérieure et de l’École Nationale d’Administration, auparavant directeur délégué de la Haute autorité de santé (HAS), en charge des affaires juridiques, des affaires internationales, de la maîtrise des risques et du contrôle interne, a été nommé conseiller auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Laurent Habert, ex directeur de l’Agence régionale de santé d’Alsace, a été nommé conseiller budgétaire.

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