La CNSA amorce une mutation majeure de la réponse institutionnelle à la perte d’autonomie

Marie-Anne Montchamp, la nouvelle présidente de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), revendique un rôle politique et se positionne en faveur d'une transformation du modèle des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). « Je crois que, pendant très longtemps, nous avons hésité, dans nos choix politiques, sur l'accompagnement du vieillissement, en particulier sur la situation des plus âgés », dit-elle. Cette hésitation a focalisé l’attention sur l’évacuation du débat technocratique vers le « cinquième risque », c'est-à-dire le financement d'une réponse institutionnelle à la question du vieillissement. Il s’agissait de solvabiliser un modèle para-hospitalier : l’EHPAD. Le tour de France que Marie-Anne Montchamp a effectué en 2010-2012, dans le cadre du débat national sur la dépendance, lui a fait prendre conscience que l’EHPAD ne pouvait pas être proposé comme point central d'une politique de protection sociale. « Aujourd'hui, l'offre se transforme toute seule sans que le décideur public n'intervienne. Quand on regarde qui va en EHPAD, on sait que ce sont des personnes de plus en plus âgées, qui ont le plus souvent des pathologies neuro-dégénératives, et quand elles y entrent, la durée moyenne de séjour constatée est de 18 mois : notre énergie collective doit désormais se porter sur la fabrication des ralentisseurs de la perte d'autonomie (…) Toute notre énergie doit être mise, bien sûr à maintenir cette réponse institutionnelle, mais à la transformer pour que la somme des savoirs, (...) la connaissance qui caractérise ces établissements, puisse bénéficier à des solutions non institutionnelles - le fameux EHPAD hors les murs, devenant une plateforme ouverte, un lieu ressources, permettant au passage que les personnels puissent entrevoir des évolutions. Et en parallèle, il faut travailler, avec autant d'énergie et de détermination, à la mise en place de toutes les préventions en amont pour ralentir le glissement ». Marie-Anne Montchamp a proposé au conseil de la CNSA, qui produit chaque année un chapitre prospectif dans le rapport annuel, d'adopter un horizon à 3 ans pour travailler à la transformation de l'offre : « Qu'est-ce qui fait domicile pour une personne fragilisée par la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ? L'institution est-elle oui ou non un domicile ? Quelles sont les conditions qui nous feraient dire que c'en est un ? », s’interroge-t-elle.  Il faut que le sanitaire fasse ce qui relève du sanitaire et que l'accompagnement, le prendre soin et le maintien en citoyenneté, sur son modèle économique propre qui n'est pas le même que celui du sanitaire, a fortiori sur le champ de la chronicité, prenne toute sa place. Sinon, le sanitaire continuera de s'épuiser dans des missions qui sont en mode dégradé, sur un modèle économique inapproprié, et nos compatriotes auront le sentiment qu'on ne prend pas soin d'eux comme ils pensent qu'on le devrait... »

Gérontonews, 30 novembre 2017.

CNSA : les priorités à trois ans

Anne Burstin, nouvelle directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, résume les grands chantiers des trois prochaines années : la transformation de l’offre pour faire émerger des solutions intermédiaires ou graduées entre le domicile et l’établissement, l’encouragement d’interventions « hors les murs », la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » dans le domaine du handicap, la professionnalisation des structures d’aide à domicile, la qualité de vie au travail, le soutien aux aidants… La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, souhaitent rassembler, mettre en cohérence les différentes approches : « on peut imaginer des dispositifs communs à différents publics (personnes handicapées, âgées, malades), qu’il s’agisse de répit, de formation des aidants, de séjours de vacances. La CNSA a un rôle à jouer car elle soutient des programmes de recherche et finance déjà le soutien aux aidants, notamment à travers ses conventions avec les conseils départementaux ou les associations. » D’autres chantiers sont plus techniques, comme la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui demande une meilleure connaissance de la structure de coûts. Par ailleurs, Anne Burstin souhaite développer le rôle d’agence d’expertise de la CNSA, en valorisant davantage la recherche et les données, nombreuses, qu’elle recueille notamment auprès des établissements et services, des Agences régionales de santé, des départements. La Caisse peut favoriser la remontée et le partage d’actions innovantes expérimentées sur le terrain, en organisant des journées d’échanges, et mettre en place des banques de ressources qui documentent des actions probantes, des modèles d’organisation efficaces et reproductibles.

Actualités sociales hebdomadaires, 3 novembre 2017.

Protection des majeurs : quelles pistes d’amélioration ?

L’allongement de la durée de la vie et l’accroissement de la population âgée de plus de 80 ans vont avoir un impact très important sur le nombre de mesures prononcées dans les années à venir. Or les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont déjà surchargés de travail, a souligné la garde des Sceaux Nicole Belloubet. C’est dans ce contexte qu’elle souhaite promouvoir l’habilitation familiale. Créée par une ordonnance du 15 octobre 2015, cette mesure permet à un proche de représenter la personne pour certains actes précis réalisés en son nom ou de manière générale, en allégeant les formalités pesant sur les familles. Plus de 5 000 demandes ont été formulées en 2016, a rappelé la ministre de la Justice. Le mandat de protection future n’a pas eu le succès escompté : seuls 5 000 mandats ont été mis en œuvre depuis 2009. Convaincue de l’intérêt d’une telle mesure, la ministre souhaite améliorer les différentes modalités de publicité des mesures de protection, dont le registre spécial introduit par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Le contrôle des comptes de gestion n’est pas assez effectif ni uniforme sur le territoire, a regretté la garde des Sceaux. Afin de le rendre efficient, un référentiel sur l’éthique et la déontologie des mandataires à la protection des majeurs est en cours d’élaboration en lien avec le ministère des Solidarités et de la Santé. La dernière piste d’amélioration proposée par la ministre est de garantir l’autonomie de la volonté des personnes protégées. 99 % des tutelles prononcées sont des mesures générales s’appliquant tant aux biens qu’à la personne. Or la décision judiciaire devrait être adaptée à chaque situation individuelle, en précisant l’étendue de l’intervention du juge, en indiquant si le majeur doit être assisté ou représenté et en détaillant, dans les deux cas, les actes concernés.

Actualités sociales hebdomadaires, 17 novembre 2017.

Aide à domicile : une fiche de bonnes pratiques

À la demande de l’Union nationale ADMR et des autres fédérations associatives d’aide à domicile [Adessadomicile, Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP/CSF) et Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)], le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place, dans la loi de financement de la sécurité sociale 2017, un fonds d’appui pour l’aide à domicile. Ce fonds est conditionné au respect de bonnes pratiques détaillées dans un guide publié en 2016 pour les activités liées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Pour compléter ce guide, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser aux départements la fiche de bonnes pratiques relatives aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) des familles fragilisées.

Le Lien, septembre 2017.

Chine : la France exporte son savoir-faire

En février 2017, les gouvernements chinois et français ont signé une déclaration d’intention pour faire face au vieillissement de la population et pour une coopération dans la prise en charge des personnes âgées, afin de répondre ensemble à ce défi. « La France a déjà une longue expérience dans le domaine des seniors et possède des savoir-faire avancés », déclare Maryse Duval, directrice générale du Groupe SOS Seniors à Metz. « Dans ce cadre, le Groupe SOS et Universe Cloud Health Management Co Ltd à Pékin s’associent afin de développer conjointement des établissements et services et de répondre ainsi aux besoins de la population âgée en Chine. Cette collaboration permettra de renforcer, garantir et améliorer le niveau de soins et de créer un environnement favorable à la prise en charge pour tous les résidents dans le respect de chacun.

Groupe SOS, Universe Cloud Health Management Co Ltd, 11 novembre 2017.

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