Europe : quel investissement dans la recherche ?

Répondant à une question de la députée maltaise Abela Baldacchino (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), Toni Borg, commissaire européen à la Santé et à la politique des consommateurs, précise que la Commission européenne prévoit de recueillir des données sur la démence à partir de 2018, dans le cadre d’une étude pilote sur la morbidité, au sein de l’Union européenne et des pays de la zone économique européenne et de la zone européenne de libre-échange [Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse]. Entre 2007 et 2013, le septième programme-cadre de recherche et développement (FP7) a alloué 555 millions d’euros à la recherche sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées. Depuis 2011, 75 millions de fonds européens ont été alloués à l’initiative conjointe sur les maladies neurodégénératives (JPND). La recherche sur la démence est aussi soutenue par l’initiative sur les médicaments innovants (IMI), un partenariat public-privé entre l’Union européenne et l’industrie du médicament. L’appel à projet de décembre 2013 visant à « faciliter la preuve du concept pour la prévention de la maladie d’Alzheimer » est doté de 53 millions d’euros. Un nouveau programme (IMI2) propose une contribution de 1.6 milliards d’euros. Le nouveau programme Horizon H2020, qui financera la recherche et l’innovation entre 2014 et 2020, offrira des opportunités supplémentaires pour la recherche sur la démence.

Alzheimer Europe Newsletter, mars 2014.

Europe : les forfaits « soins » doivent être assujettis à la TVA

Dans un arrêt du 27 mars 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que les forfaits « soins » versés par l’assurance maladie à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relèvent du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les juges de Luxembourg ont en effet considéré que ce type de versement forfaitaire constitue la contrepartie des prestations de soins effectuées à titre onéreux par un EHPAD au profit de ses résidents. Le litige opposait un exploitant d’EHPAD à l’administration fiscale française au sujet du calcul du prorata de déduction de la TVA applicable à cet établissement. La société réclamait aux autorités françaises une rectification du montant déductible pour la période 2006-2008, à hauteur de 60 064 €, estimant que les sommes que lui verse la caisse nationale de l’assurance maladie au titre du « forfait soins » ne relèvent pas du champ d’application de la TVA. Pour la Cour, « le fait que le bénéficiaire direct des prestations de services en cause soit non pas la caisse nationale d’assurance maladie qui verse le forfait, mais l’assuré, rompt le lien direct existant entre la prestation de services effectuée et la contrepartie reçue ». Elle ajoute que la circonstance que les prestations de soins rendues aux résidents ne soient ni définies à l’avance ni individualisées, et que la rémunération soit versée sous la forme d’un forfait n’est pas davantage de nature à affecter le lien direct existant entre la prestation de services effectuée et la contrepartie recue.

Cour de justice de l’Union européenne, aff. C-151/13.27, arrêt du mars 2014. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30dbe4196dd616bf42609298a8100b064924.e34KaxiLc3qMb40Rch0SaxuNb310?text=&docid=149925&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=87670 (texte intégral). Actualités sociales hebdomadaires, 18 avril 2014.

Australie : rapport sénatorial

La commission d’enquête du Sénat australien sur les affaires communautaires recommande d’améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement des Australiens jeunes ou âgés vivant avec une démence. Ita Buttrose, présidente d’Alzheimer Australie, se félicite et déclare : « si nous voulons améliorer sérieusement la qualité des soins spécifiques à la démence, la première étape est de remettre en cause l’utilisation des contraintes physiques et chimiques et le mépris pour les droits humains de base dans quelques services pour personnes âgées. »

www.fightdementia.org, 27 mars 2014.

Chine : la rhétorique centrée sur la personne

En Chine continentale, « la rhétorique centrée sur la personne a proliféré dans la sphère politique et dans la communauté du travail social nouvellement créée depuis une décennie, l’État-parti chinois ayant affirmé que le travail social était une stratégie alternative pour apaiser le mécontentement social qui a surgi lors de la dernière réforme économique », analysent Terry Tse Fong Leung, professeur assistant au département de travail social de l’United College, et Cherry Hau Lin Tam du département d’études sociales appliquées de l’Université de la ville de Hong-Kong.  Selon les deux sociologues, cette rhétorique conçue par le Parti ressemble à la théorie centrée sur la personne de Rogers dans le monde occidental, et ne remet pas en question l’orientation collectiviste mise en place depuis l’époque maoïste, malgré son affirmation du respect des besoins individuels et de la valeur intrinsèque de la personne.

Leung TTF et Tam CHL. The ‘Person-Centred’ Rhetoric in Socialist China. Br J Soc Work, 31 janvier 2014.

http://bjsw.oxfordjournals.org/content/early/2014/01/30/bjsw.bct192.abstract?sid=e1a7a9f1-3389-4b95-9c8f-2e2ad016a390.

Algérie : quelle prise en charge ?

Meriem Tazir, chef de service de neurologie au CHU Mustapha Pacha d’Alger, explique dans l’hebdomadaire El Watan : « le nombre de malades en Algérie n’est malheureusement pas connu. Tous les chiffres avancés dans les médias ne sont en fait que des estimations effectuées à partir de taux de prévalence déterminés dans d’autres pays. » Sur le plan des traitements, un inhibiteur de la cholinestérase est disponible et pris en charge par la sécurité sociale depuis quelques années en Algérie. « Le suivi par le médecin spécialiste (neurologue et parfois psychiatre) devra être régulier. » « La prise en charge non médicamenteuse est sociale, familiale et psychologique. Elle vise à préserver le plus longtemps les capacités cognitives restantes et physiques du patient et ainsi à améliorer sa qualité de vie. Vivre avec la maladie d’Alzheimer est difficile pour le patient, mais aussi très dur pour la personne qui s’en occupe (l’assistant). Des aides extérieures peuvent soulager l’assistant dans la gestion du quotidien à domicile : infirmier, kinésithérapeute, aide-ménagère… Un système de prise en charge par la sécurité sociale de ces aides extérieures devrait voir le jour. Il y a bien une prise en charge du transport et du traitement des dialysés dans des structures libérales par la sécurité sociale et c’est une mesure certainement très appréciée par les patients et leurs familles. Le rôle des associations de malades est important et déterminant dans ce sens. Une seule association de malades atteints de la maladie d’Alzheimer, à ma connaissance, est active dans la région d’Alger. On espère que des associations de malades verront le jour rapidement dans toutes les wilayas du pays [quarante-huit collectivités publiques territoriales, auparavant départements jusqu'en 1968]. Avec les personnels de santé, elles devront œuvrer auprès des structures étatiques pour une meilleure prise en charge des patients atteints de cette maladie. »

www.elwatan.com, 28 février 2014.

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