Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ?

Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (1.2 million de personnes) s’établissaient en 2011 à 28.3 milliards d’euros, dont 25% ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques, rappelle Arnaud Fizzala, de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Le chercheur utilise l’outil Autonomix, « un modèle de micro-simulation statique adossé à des données individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (âge, sexe, situation matrimoniale, ressources, état de dépendance décrit à partir du groupe iso-ressources (GIR), et sur les montants d’APA notifiés à ces bénéficiaires. Ces données décrivent la situation au 31 décembre 2011 et sont issues de remontées d’informations administratives de 66 Conseils départementaux. Autonomix complète ces données en intégrant d’autres éléments liés à la dépendance des personnes âgées, comme les réductions d’impôt liées à la dépendance, une modélisation du « besoin d’aide » dépassant le montant maximal de l’APA pour les personnes à domicile, ou les caractéristiques des lieux d’hébergement (tarifs…) pour les personnes en établissement. Le tout constitue un ensemble d’observations individuelles cohérentes et représentatives de la population des personnes âgées dépendantes en France métropolitaine, sur lequel il est possible de se baser afin d’analyser les aides publiques destinées à ces personnes ou d’évaluer ex ante les effets de réformes de ces aides. » Dans un dossier de trois articles, Arnaud Fizzala passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes avant la réforme portée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016. Il identifie tout d’abord le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vivant à domicile qui ont le plus grand risque de se voir attribuer un montant de plan d’aide atteignant le maximum légal. Il montre ensuite que les frais restant à la charge des bénéficiaires de l’APA à domicile peuvent représenter une part importante du budget des personnes les plus dépendantes ou les plus modestes, notamment lorsque le montant de leur plan d’aide a atteint le maximum légal. Enfin, le dossier analyse les frais restant à la charge des personnes âgées dépendantes vivant en établissements, qui s’avèrent souvent supérieurs à leurs revenus courants, malgré les dispositifs d’aide existants.

Fizzala A. Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix. Les dossiers de la DREES, mars 2016. http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ddd1.pdf (texte intégral).

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