Porteur du projet
Docteur Antoine Bosquet et le Professeur Isabelle Mahé, de l’unité de recherche du Service de Médecine Interne du CHU Louis Mourier de Colombes (Hauts-de-Seine)
Étude soutenue en 2009
Problématique principale

En France, il n’existe aucune donnée publiée sur l’exercice du droit de vote dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Cette étude vise donc à analyser l’exercice du droit de vote des citoyens accueillis en EHPAD et en USLD lors des élections européennes de 2009 dans trois régions françaises. 

Réponse développée par l'équipe

146 établissements ont été sélectionnés de manière aléatoire en Ile-de-France et dans deux régions rurales (Auvergne, Limousin). Un questionnaire a été proposé à la personne de l'établissement la mieux informée sur les conditions de vote des résidents. 
95 établissements (40 USLD, 55 EHPAD) accueillant 9600 résidents (dont 4900 avec une altération des fonctions cognitives) ont répondu au questionnaire.

Pour en savoir plus :

Antoine Bosquet, Amar Medjkane, Philippe Vinceneux, Isabelle Mahé. Le vote des sujets ayant des altérations des fonctions cognitives : aspects législatifs et éthiques. Psychologie et Neuropsychiatrie du Vieillissement. Mars 2010;8(1):33-42.

Bénéfice / Impact

32% des sites ont rapporté que l’abstention était en partie liée à des problèmes de procédure, le plus souvent un problème d’inscription sur les listes électorales ou un manque de personnel pour aider les résidents à voter. Cette étude suggère que les conditions d'exercice du droit de vote des résidents accueillis en USLD et en EHPAD sont très variables selon les sites et pourraient être améliorées. Une connaissance insuffisante de la législation, l’absence de procédure d'organisation du vote des résidents, l'absence d'aides pour l’inscription sur les listes électorales, pour se déplacer au bureau de vote ou pour faire établir une procuration peuvent constituer des obstacles à l’exercice du droit de vote des résidents. L'évaluation de la capacité des résidents à voter par les personnels de certains établissements pose la question de la légitimité d'une telle évaluation et du risque de discrimination civique qui pourrait en résulter. 

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