L’allocation aux adultes handicapées est un revenu minimum d'existence garanti aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent, en raison de leur handicap, subvenir à leurs besoins. La maladie d’Alzheimer peut entrainer une incapacité qui ne permette pas à la personne de travailler pour subvenir à ses besoins. Dans ce cas, elle peut demander l’AAH. 

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l'AAH, la personne doit, en principe,

  • être âgé de 20 ans et plus ;
    Les personnes atteintes d'une incapacité inférieure à 80 % ouvrent droit à l'AAH jusqu'à l'âge auquel le versement de l'allocation est automatiquement interrompu au profit de la retraite pour inaptitude (âge porté progressivement de 60 à 62 ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955).
  • résider en France de façon permanente et régulière ;
  • justifier soit d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou d'un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 %. Dans ce cas, elle doit en outre justifier d'une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi » reconnue par la CDAPH ;
    La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), présente au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées apprécie le taux d’incapacité de la personne sur la base du guide barème pour l'évaluation des déficiences et des incapacités prévue par l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles.
  • ne pas avoir perçu, au sein du foyer, des ressources supérieures à un certain plafond.
    (À titre d’exemple, s’il s’agit d’une personne seule, ses ressources ne doivent pas dépasser 9 730,68 €  par an ; s’il s’agit d’un couple avec quatre enfants, leurs ressources ne doivent pas dépasser 38 922,72€ par an (1).)

Le montant mensuel de l'AAH au taux plein est fixé par décret. Il s’élève à 810,89 € depuis le 1er avril 2017 (D. n° 2017-710, 3 mai 2017 : JO, 4 mai).
L'AAH est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne en situation de handicap. Les sommes versées ne sont pas récupérables sur les héritiers. L’AAH peut se cumuler mensuellement avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.
La durée de versement de l'AAH est limitée. Le délai varie selon le degré de handicap du demandeur.


Procédure 

La demande est effectuée sur un imprimé Cerfa n° 13788*01(2) , accompagné des pièces justificatives requises.

La demande d'AAH est adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) territorialement compétente (en principe celle du lieu de résidence du demandeur).

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide de l'attribution de l'AAH au regard du taux d'incapacité de la personne handicapée, évalué par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH et, le cas échéant, de sa restriction substantielle et durable à accéder à l'emploi.

A noter que le silence gardé par la commission sur une demande d'AAH pendant plus de 4 mois à compter du dépôt de la demande vaut décision de rejet.

 

 

(1) Montant au 1er janvier 2018

(2) http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/ModeleA_8pages_v06-2.pdf

 

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