Porteur du projet
Etude réalisée sous la direction d’Anne-Marie Duguet, docteur en médecine, docteur en droit, présidente de l’Association de recherche et de formation en droit médical
Etude commandée à l’Association de recherche et de formation en droit médical (ARDEM) en 2007
Problématique principale

Avant la loi Jardé, la recherche en sciences humaines et sociales n’était pas soumise en France aux impératifs éthiques très stricts de la recherche clinique. Parce qu’elle considère qu’il est impératif de réfléchir aux modalités de ce type de recherche, la Fondation Médéric Alzheimer a sollicité l’ARFDM afin d’examiner comment la recherche en sciences humaines et sociales est encadrée d’un point de vue éthique et juridique dans d’autres pays. Sur la base de cette comparaison internationale, la Fondation Médéric Alzheimer a élaboré un Cadre éthique des travaux de recherche, auquel elle se réfère pour ses propres études et dans la sélection des projets qu’elle soutient.

Réponse développée par l'équipe

Une analyse de la littérature a documenté les dispositifs éthiques et juridiques encadrant la recherche sur les personnes et les mesures légales de protection des personnes vulnérables en France, au Québec et en Angleterre.
Une série d’entretiens a ensuite été conduite, dans les différents pays, auprès de membres de comités d’éthique et de professionnels conduisant des recherches, afin de collecter des informations sur les modalités de fonctionnement des comités qui évaluent les protocoles de recherche et sur les outils méthodologiques et les recommandations éthiques relatives à la participation à la recherche des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer.
 

Bénéfice / Impact

Quel que soit le type de recherche, même quand la recherche n’implique pas de risques, une évaluation éthique est indispensable. Elle porte sur l’analyse du protocole, de ses objectifs et des modalités de mise en œuvre.
Pour les recherches conduites dans des institutions d’hébergement, le directeur et le personnel sont garants de la protection matérielle des personnes et des éléments de leur vie privée.
La transmission de l’information sur la recherche et le recueil du consentement ou de l’assentiment doivent être organisés en tenant compte de l’aptitude à comprendre de la personne, en utilisant des outils adaptés et en faisant participer l’entourage ou la famille si besoin.
La recherche de la non-opposition de la personne à participer à la recherche doit être renouvelée.
 

Retour haut de page