Accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée : recommandation ANESM

La section personnes âgées du comité d’orientation stratégique de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a donné un avis favorable à la recommandation relative à l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée. Cette recommandation "Alzheimer" s’inscrit dans le cadre des mesures 1, 15 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 et dans le programme de l’Anesm "Qualité de vie". Elle présente notamment des modalités pratiques d’accompagnement communes à l’ensemble des structures prenant en charge des personnes atteintes, et explicite des pratiques reconnues que chaque établissement pourra s’approprier.
www.anesm.sante.gouv.fr , 12 février 2009.

ANESM : bonnes pratiques

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a publié trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles : Mission du responsable et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance en établissement , Ouverture de l’établissement à et sur son environnement et Les attentes de la personne et le projet personnalisé .
www.anesm.sante.gouv.fr 22 janvier 2009. lagedor.fr , 3 février 2009. Direction(s ), février 2009.

ANESM : programme de travail 2009

S’assurer que l’évaluation et les recommandations sont bien mises en oeuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux : tel est l’objectif majeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) pour 2009. De nouvelles recommandations porteront sur l’éthique et le cadre déontologique, un thème qui s’inscrit dans le cadre du plan des métiers de la dépendance, sur le projet d’établissement et de service, sur le partenariat et les réseaux, sur l’accès aux soins des personnes handicapées. L’ANESM préparera une audition publique sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, qui devrait se tenir en 2010. Le programme « qualité de vie » donnera lieu à des recommandations portant sur l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, la qualité de vie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour sensibiliser les acteurs, des journées thématiques régionales seront organisées en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, afin d’illustrer les recommandations par des pratiques d’établissements en lien avec la démarche d’évaluation interne ».
Actualités sociales hebdomadaires , 6 février 2009.

ANESM : première enquête nationale sur l’évaluation

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a réalisé en 2008 sa première enquête nationale sur l’évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux afin de mesurer les avancées dans le secteur. Réalisée en partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), cette étude se base sur l’analyse des réponses à un questionnaire envoyé à un échantillon de trois mille établissements sélectionnés au hasard. 60% des établissements ont engagé une démarche d’évaluation interne et 21% ont réalisé au moins un cycle complet. L’évaluation monte en charge : seulement 5% des établissements étaient entrés dans le processus en 2006. Il faut noter cependant que seulement 10% de l’ensemble des établissements ont transmis les résultats de leur évaluation à l’autorité de tutelle. Didier Charlanne, directeur de l’ANESM, s’est réjoui de constater la forte mobilisation de l’ensemble des catégories de personnel dans l’évaluation interne. En effet, selon l’enquête, 85% des structures engagées dans le processus ont fait participer l’ensemble de leurs salariés. Autre motif de satisfaction : 97% des structures évaluent systématiquement les activités principales déployées auprès de leurs usagers et les trois quarts ont évalué l’ensemble de leurs activités. Selon les établissements qui ont répondu au questionnaire, l’évaluation a eu un apport immédiat sur la remobilisation du personnel pour 89% des structures, ainsi que sur la valorisation des pratiques des professionnels. Mais la démarche d’évaluation a ses limites : en deçà d’un seuil critique de vingt-cinq employés équivalents temps plein (ETP), l’évaluation interne serait difficile à mener. Les obstacles évoqués sont le temps (72% des sondés), des problèmes méthodologiques, ou l’absence de moyens financiers.
ANESM. Enquête nationale 2008 auprès des ESSMS. www.anesm.sante.gouv.fr , 16 février 2009. Actualités sociales hebdomadaires , www.ash.tm.fr , 6 et 13 février 2009.

Peut-on critiquer l’ANESM ?

Critiquer l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), est-ce l’affaiblir ? s’interroge le Mensuel des maisons de retraite , que certains professionnels du secteur engagent à rester prudent. Entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui devrait voir ses missions élargies dans le cadre du cinquième risque, la Haute autorité de santé (HAS) qui a une fonction d’évaluation des établissements de santé et la création annoncée d’une Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, l’ANESM doit « faire son trou » pour survivre, selon Valérie Lespez. Didier Charlanne, directeur de l’ANESM, déclare : « nous avons entendu les critiques », émises notamment en mai 2008 par Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, qui avait vertement rappelé l’agence à l’ordre, indiquant qu’elle devait « maintenant rapidement faire la preuve de son efficacité». Certes, l’ANESM a produit huit recommandations de bonnes pratiques, mais les directeurs n’y trouvent pas suffisamment de repères concrets et directement utilisables pour leur pratique, selon Valérie Lespez. « Les établissements ont besoin d’être accompagnés », répond Didier Charlanne, qui compte organiser des actions en ce sens avec les fédérations d’établissements dans six ou sept régions. L’ANESM a également été critiquée sur la procédure d’habilitation des organismes d’évaluation externes, parce qu’il n’y aura pas de sélection des organismes par l’agence. Didier Charlanne précise que le législateur a prévu qu’il incombe aux établissements de déclencher l’évaluation. Un cahier des charges a été défini par décret. L’agence n’habilite pas les intervenants, mais les organismes, et la sélection européenne interdit de faire une sélectiona priori . L’ANESM demandera aux organismes candidats un certain nombre d’engagements, sur le même modèle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Si l’ANESM se rend compte, a posteriori, que l’organisme n’a pas respecté ses engagements, elle pourra retirer l’habilitation. Trois cent vingt organismes se sont portés candidats à l’évaluation externe.
Le Mensuel des Maisons de retraite , janvier 2009.

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