Des directeurs toujours plus diplômés

Le décret de 2007 sur l’obligation de qualification des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux a porté ses fruits, écrit Aurélia Descamps, de Direction(s). En 2011, 56% des directeurs avaient le niveau de qualification le plus élevé (niveau I : bac+5 et plus) contre 34% en 2005. Les nouvelles exigences n’ont pas été assorties de garanties de rémunération. Pour être en conformité, les employeurs peuvent placer un directeur de pôle de niveau I à la tête de plusieurs établissements, dirigés par des directeurs adjoints, voire des chefs de service. Les obligations du décret auraient donc contribué à accélérer le phénomène de recomposition au sein des associations gestionnaires : la chaîne hiérarchique est tirée vers le haut et les cadres intermédiaires propulsés à la tête de structures. La proportion de directeurs de niveau I est bien supérieure chez les directeurs de plusieurs établissements (68%) contre 49% pour les directeurs d’un établissement unique. L’un des enjeux est donc désormais l’articulation entre la direction et les chefs de service.

Direction(s), mai 2012.

Le directeur est-il soumis au secret médical ?

Jusqu’où le secret médical peut-il être partagé au sein d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ? Un directeur, au nom de la sécurité des résidents, a-t-il le droit d’obtenir des informations médicales sans l’accord du médecin coordonnateur ? La direction des EHPAD d’Aubignan et Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a puisé des informations dans le projet de soins informatisé pour monter un dossier de griefs et justifier le licenciement d’un médecin coordonnateur, le Dr Patrick Lamy. Le professionnel, soutenu par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, a obtenu l’annulation de son licenciement devant le tribunal administratif de Nîmes, avant d’assigner à nouveau son ex-directrice devant le tribunal correctionnel de Carpentras sur le motif délictueux de violation du secret médical. Mais cette obligation ne concerne pas les gestionnaires administratifs. Le procureur a donc requalifié les poursuites en « violation du secret professionnel » et n’a demandé qu’une peine d’amende, que les juges n’ont pas suivie. Le tribunal a tranché pour la relaxe de la directrice. Grégoire Faney, du Mensuel des maisons de retraite, s’interroge : « au vu de l’accroissement de ses responsabilités, un directeur peut-il toujours garantir la sécurité et le bon fonctionnement de son établissement sans connaître un minimum d’informations sur l’état médical de ses résidents ? » Le médecin coordonnateur estime que « c’est très grave » et qu’ »il y a risque de jurisprudence » : « avec cette décision du tribunal, les directeurs pourraient conclure à l’avenir que rien ne les empêche vraiment d’accéder aux informations médicales de leurs résidents, alors même qu’ils ne sont pas tenus au même secret médical que le médecin ! Et que se passerait-il si le directeur divulguait ces informations ? Tiendrait-on responsable le médecin pour ne pas avoir su protéger ces données ? ». Le médecin coordonnateur souhaite se pourvoir en appel.

Le Mensuel des maisons de retraite, mai 2012.

Infirmière coordinatrice en EHPAD : quelle reconnaissance ?

Si le statut, les missions et les rôles du médecin coordonnateur sont aujourd’hui précisés, la reconnaissance institutionnelle des infirmières coordonnatrices (IDEC) en est encore à ses balbutiements, écrit Liévine Prince, dans le Mensuel des maisons de retraite. Dans le silence des textes, c’est le cadre général donné par l’Ordre national des infirmiers et les réflexions des professionnels qui permettent de mieux cerner leurs missions : management, animation et encadrement d’équipe ; gestion de la prise en charge globale des résidents ; communication et gestion de projets. La profession se construit et s’organise dans un contexte d’amélioration continue. Deux organisations professionnelles, l’Association nationale des infirmier(e)s référent(e)s en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et l’Association des infirmières coordinatrices ont été créées en 2007.

Le Mensuel des maisons de retraite, avril 2007.

Métiers de l’aide médico-sociale

« La montée du salariat des femmes et le vieillissement des populations amènent à repenser la prise en charge des personnes handicapées et dépendantes. Si le principe de la délégation au moins partielle de cette aide à des salariés semble acquis, la question du financement et du statut de ces emplois a focalisé le débat public », souligne un rapport du groupe de réflexion Terra Nova, proche du Parti socialiste, coordonné par Florence Weber, directrice des études au département de sciences sociales de l'Ecole normale supérieure et chercheur au Centre d'études de l'emploi. Ce rapport plaide pour  « l'organisation d'une aide de type professionnel, destinée pour la plupart des cas à compléter l'aide des proches et à « aider les aidants » en repensant l'emploi et les qualifications dans les métiers de l'aide, en proposant de construire un véritable secteur médico-social regroupant les différentes modalités de la prise en charge professionnelle des personnes handicapées et dépendantes, en établissement et à domicile, dans le respect des intérêts de ces personnes et de leur entourage ». Le rapport préconise également d’ « unifier les politiques du handicap et de la dépendance en matière de compensation des difficultés de la vie quotidienne ».

Weber F (rapporteur) et al. Quels métiers de l’aide médicosociale aux personnes handicapées et dépendantes ? Projet 2012 - Contribution n°28.  www.tnova.fr/essai/  (texte intégral). www.agevillagepro.com, 21 mai 2012.

Animation en gérontologie

Caroline Sédrati-Dinet, d’Actualités sociales hebdomadaires, consacre un dossier à l’animation en gérontologie, une profession qui a considérablement évolué depuis 2005, date de création du brevet professionnel en animation sociale : entre 2003 et 2011, le nombre d’animateurs a augmenté de plus de 30%, selon l’enquête 2011 du GAG (groupement des animateurs en gérontologie) et l’Institut du projet de vie. Les animateurs seraient aujourd’hui environ huit mille, dont cinq mille dans les établissements (effectifs stables), trois mille dans les collectivités locales (effectifs en forte augmentation) et une centaine dans l’aide à domicile (où la demande est forte mais le financement quasi inexistant). Les animateurs sont des femmes à 88%, âgées en moyenne de quarante-deux ans, et disposant d’une expérience de onze ans, signe que l’animation n’est plus une activité occasionnelle mais professionnelle, et inscrite dans la durée. Les emplois aidés, qui représentaient 60% des emplois d’animation en 2003, ont quasiment disparu (4% en 2011). Les animateurs diplômés représentent 58% des personnels d’animation. 40% sont titulaires du BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) avec la mention animation sociale ou équivalent, et près de 20% du DEJEPS (diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou équivalent. Le personnel non qualifié comprend une part importante d’aides médico-psychologiques (AMP) et de soignants, souvent affectés à temps partiel à une activité d’animation. La quasi-totalité des établissements possède désormais un projet d’animation, mais dans un tiers des cas, celui-ci n’est pas disponible pour les résidents. Une évaluation complète des actions d’animation, incluant notamment une évaluation par objectifs, n’existe que dans un cas sur deux.

Pour Caroline Sedrati-Dinet, l’expansion de l’animation en gérontologie dans le cadre des politiques territoriales et, de façon plus embryonnaire, dans le secteur de l’aide à domicile pourrait transformer les pratiques en profondeur.

Actualités sociales hebdomadaires, 8 juin 2012. 

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