Lutte contre la maltraitance en établissement : identifier les bonnes ressources et les justes pratiques

« La maltraitance existe au quotidien, dans nos établissements sanitaires et médico-sociaux. Parce qu'elle est honteuse, parce qu'on ne s'exprime pas par peur, parce que ces situations sont condamnables, condamnées parfois, il est nécessaire d'apprendre à se coordonner, partager, apprendre à repérer et identifier les évènements précurseurs de maltraitance. Il est primordial de se coordonner, collaborer pour mieux agir, identifier les bonnes ressources et les justes pratiques ». Le ReQuams (Réseau qualité des établissements de santé de Franche-Comté) propose deux nouveaux outils de lutte contre la maltraitance aux établissements d’accueil de personnes âgées. D’une part, une évaluation des pratiques professionnelles vise à évaluer la promotion de la bientraitance de la part des professionnels auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico-social. D’autre part, une charte bientraitance a pour but de développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de bientraitance chez les usagers et d’en faciliter l’adoption par chaque agent. La charte est accompagnée d’un argumentaire à compléter par chaque établissement par des illustrations à partir des exemples internes identifiés. Ces deux outils ont été conçus en collaboration avec différents acteurs locaux : ALMA Franche-Comté, des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, l’Agence régionale de la santé (ARS), des associations d'usagers, l’Union départementale des associations familiales (UDAF), des formateurs de l’Institut de formation des cadres de santé (IFCS) et des Instituts régionaux de travail social (IRTS), l’Institut régional du vieillissement, des réseaux de santé locaux. « À terme, pour optimiser l’appropriation et le suivi de ces outils, les établissements pourront mettre en place des "comités bientraitance" adossés à leurs instances. De même, la rédaction d’un manuel d’exemples à partir des actions de promotion de la bientraitance menées dans les établissements viendra enrichir le partage d’expériences entre les différents acteurs », précise le réseau.

MobiQual : qualité du service rendu aux personnes âgées

Le programme MobiQual, lancé en 2006, produit des documents scientifiques et pédagogiques pour améliorer les pratiques de l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Identifié initialement dans le cadre d’actions de santé publique, le programme a été élaboré en partenariat avec les agences d’évaluation, les sociétés savantes des champs concernés et les fédérations et unions d’établissements et de services. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient le programme MobiQual depuis 2010 au titre de sa contribution à l’amélioration de la qualité du service rendu. Le groupe de travail sur les unités cognitivo-comportementales (UCC) de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), piloté par Denise Strubel, du CHU de Nîmes et Olivier Drunat, de l’hôpital Bretonneau (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), a élaboré un diaporama et des supports vidéo pour mieux faire connaître le rôle de ces unités. Ces documents seront intégrés dans la prochaine version de l’outil Alzheimer. Cet outil sera enrichi en 2016 d’autres contenus sur les maladies neurodégénératives. Un groupe de travail, coordonné par le Pr François Blanchard (anciennement CHU de Reims) et Faustine Pueblas (CHU de Nîmes), a été constitué pour adapter les contenus de l’outil Alzheimer au secteur du domicile. Les premiers travaux portent sur l’alimentation, les troubles du comportement, les liens avec les aidants, la famille, les situations préoccupantes à repérer, les structures ressources. Une première version de l’outil sera disponible début 2016.

Doutreligne S et de Peufeilhoux A. Programme MobiQual : les (r)évolutions en cours. Le passage de MobiQual à MobiQual 2.0. Rev Gériatrie 2014 ; 39(10) : 659-668. Décembre 2014. www.revuedegeriatrie.fr/index.php.

Services à domicile : qualité et respect des droits

La loi n°2002-2 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail ont rendu obligatoires, pour les services autorisés et agréés, la mise en place d’un certain nombre d’outils destinés à assurer la qualité de l’intervention et le respect effectif des droits des bénéficiaires. L’Union nationale des centres communaux d’action sociale publie un guide méthodologique concernant ces obligations et propose des exemples concrets de documents à remettre : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet de service, document individuel de prise en charge, contrat (pour les services agréés) et questionnaire de satisfaction.

UNCCAS, direction générale des entreprises, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. SAAD. Services d’aide à domicile. Améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires. Décembre 2014. www.unccas.org/services/docs/unccas-outils-saad.pdf(texte intégral).

Services à domicile : répondre à la demande

« L’intervenant arrivant à domicile, avec son savoir, ses savoir-faire et savoir-être, va à la rencontre de la personne, tout en la regardant positivement et en l’écoutant, avec le plus d’empathie possible », écrit Philippe Giafferi, directeur général de l’association Alzheimer domicile (Nord-Pas-de-Calais). « Avant de franchir le pas de la porte, il sait très bien que cette personne ne l’a pas choisi, mais a seulement demandé une prestation. Il sait aussi que ce n’est peut-être pas elle qui l’a sollicité, mais une autre personne, avec ou sans son consentement ou même son avis. Il va donc, après avoir reçu ses consignes, établir une relation de confiance, exécuter une prestation de qualité et utile, ainsi qu’expliquer ce qu’il va faire, demander si le travail convient et rechercher, si nécessaire, des informations complémentaires. Ainsi, nous aurons un résultat gagnant-gagnant ; le confort de vie de la personne aidée peut s’améliorer ; l’intervenant travaille dans de bonnes conditions. » Mais, souligne Philippe Giafferi, « la prestation peut échouer ou ne pas être facile à gérer si la réponse à la demande n’est pas précisée ou insuffisamment expliquée. « Afin d’éviter tous errements, des mauvaises humeurs, des dilemmes, des incompréhensions et des explications hautement fondamentales, philosophiques, existentielles, sociologiques ou sociétales, il serait bon, en amont ou au moment de son exécution, ou lors des évaluations, de s’assurer que l’aide personnalisée est bien perçue pour répondre aux besoins particuliers du bénéficiaire et à rien d’autre, sauf à déséquilibrer un système indispensable et reconnu par tous, qui doit être pérenne malgré les difficultés budgétaires actuelles. »

Doc’domicile, février-avril 2015.

Démence et déficit intellectuel : recommandations de pratique

Dans le cadre du plan national Alzheimer américain, un groupe de travail national composé de plusieurs sociétés savantes dans les domaines de la médecine de réadaptation, du vieillissement, du handicap et de l’odontologie, a émis des recommandations de pratique, des outils de détection, des documents d’information et de formation concernant les besoins et les intérêts des adultes atteints de déficit intellectuel et de démence, et leurs aidants.

American Academy of Developmental Medicine and Dentistry. National Task Group on Intellectual Disabilities and Dementia Practices. http://aadmd.org/ntg, 5 février 2015.

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