Petites unités de vie : small is beautiful

Nées dans les années 80, les petites unités de vie se situent encore à la marge du paysage des structures d'hébergement pour personnes âgées et encore davantage lorsqu'il s'agit d'accueil de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. Pour Marie-Jo Guisset-Martinez, de la Fondation Médéric Alzheimer, un « comme chez soi » possible à plusieurs est une des idées force de ce qu'il est convenu de nommer « petites unités de vie », d'où les appellations : domicile collectif, logements regroupés, maison communautaire de quartier, domicile partagé, adoptés par les promoteurs. Si leur émergence dans le dispositif d'hébergement a soulevé beaucoup de critiques, elle a néanmoins inspiré, dès les années 90, la création au sein des maisons de retraite, des unités spécifiques, souvent appelées à tort « petites unités ». Il semblerait plus judicieux de réserver le terme « petite unité de vie (PUV) aux structures de moins de vingt-cinq places insérées dans la cité et au coeur de la communauté locale. La Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête auprès de quatre cent soixante de ces structures, emblématiques d'une recherche de proximité et d'un accompagnement individualisé dans un environnement largement non institutionnel. La priorité donnée au caractère familier, convivial, et aux relations avec l'extérieur dans un souci d'ancrage local et d'ouverture, est affichée pour près de la moitié des structures interrogées. Pour l'autre moitié, ce sont le professionnalisme, l'environnement sécurisé, l'implication des familles et l'adaptation aux situations qui dominent, témoignant ainsi des différents choix des promoteurs qui privilégient une ou plusieurs des caractéristiques des PUV. Dans d'autres pays, les structures de petite taille occupent une place importante dans l'offre d'accueil et de soins (par exemple, en Allemagne, au Pays-Bas, ou au Royaume-Uni)

La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer. Fontaine D, ed. Les petites unités de vie ou comment recréer un «chez soi» avec les autres. www.fondation-mederic-alzheimer.org. Juillet 2009. Lagedor.fr, 21 juillet 2009.

Accès aux informations concernant les personnes sous protection juridique

Le député du Gard Yvan Lachaud dénonce le fait que la proche famille et les enfants d'une personne sous protection n'ont pas un droit systématique à prendre connaissance de l'inventaire judiciaire de ses biens, le manque de publicité pour les mesures de sauvegarde de justice, et la possibilité pour le tuteur ou le curateur de refuser la communication de certains documents. Le Garde des sceaux rappelle la loi 2007-308 du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui consacre la protection de la personne et impose en conséquence une meilleure prise en compte de la volonté de la personne à protéger et de ses droits et libertés individuelles. À ce titre, la loi impose le respect dû à l'intimité de la vie privée de la personne protégée, et prévoit l'encadrement strict de l'accès aux informations concernant sa situation tant personnelle que patrimoniale. C'est ainsi que la consultation des éléments du dossier judiciaire concernant la personne protégée est ouverte, jusqu'au prononcé de la mesure, au requérant, ainsi que, sur autorisation du juge, à ses proches s'ils justifient d'un intérêt légitime. Cette consultation est, en outre, permise tout au long de la procédure, au majeur lui-même, à son avocat et aux personnes chargées de la mesure de protection. Par ailleurs, conformément à l'article 503 du code civil, l'inventaire du patrimoine de la personne protégée doit être transmis par le tuteur au seul juge des tutelles ; néanmoins, cet inventaire peut être réalisé en présence de deux témoins majeurs qui peuvent être des proches du majeur protégé, ceux-ci pouvant ainsi en vérifier le caractère complet et exact. Enfin, le tuteur est tenu à l'obligation de confidentialité concernant le compte de gestion, conformément à l'article 511 du code civil ; cependant, l'accès à ce compte par les proches du majeur qui ne sont pas chargés de la mesure de protection est possible avec l'autorisation du juge, sur justification d'un intérêt légitime.

Assemblée nationale, question 46937 d'Yvan Lachaud, JO du 11 août 2009.

Personnes âgées hébergées : des résidants de plus en plus dépendants (1)

Fin 2007, six cent cinquante-sept mille personnes vivaient dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), dont les trois quarts dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les personnes séjournant en EHPA sont âgées en moyenne de quatre vingt-quatre ans, et trois sur quatre sont des femmes. Au-delà de soixante-neuf ans, celles-ci sont majoritaires et l'écart s'accentue avec l'âge. En 2007, deux cent trente mille personnes sont entrées en EHPA, dont trente huit mille en hébergement temporaire. L'âge moyen à l'entrée en EHPA est de quatre-vingt-trois ans et cinq mois. On enregistre également près de deux cent trente mille sorties définitives. Les décès représentent 60 % des sorties de l'année, les trois quarts étant survenus en établissement et les autres au cours d'une hospitalisation. En 2007, la durée moyenne de séjour (2.5 ans) est inférieure de deux mois à celle de 2003. C'est dans les logements-foyers non-EHPAD que les personnes âgées restent le plus longtemps et dans les unités de soins de longue durée (USLD) et dans les établissements privés à but lucratif qu'elles restent le moins longtemps. La clientèle des EHPA est de plus en plus dépendante : 84 % des résidants sont considérés comme dépendants (GIR 1 à 4) fin 2007 et 51% comme très dépendants (GIR 1 et 2).

DREES. Etudes et résultats. Prévot J. Les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2007. Août 2009. ash.tm.fr, 24 août 2009. www.agevillage.com, 24 aout 2009.

Personnes âgées hébergées : cohérence et orientation (2)

Environ 80% des résidants des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) présentent des troubles de la cohérence (dans le comportement ou la communication). La désorientation touche entre 60% et 80% selon l'âge. Les troubles de la cohérence ou de l'orientation touchent une part non négligeable des résidants les moins dépendants (respectivement 24% et 11% chez les personnes classées en GIR 6, 44% et 28% des résidants classés en GIR 5).

DREES. Etudes et résultats. Prévot J. Les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2007. Août 2009.

Accès aux informations concernant les personnes sous protection juridique

Le député du Gard Yvan Lachaud dénonce le fait que la proche famille et les enfants d'une personne sous protection n'ont pas un droit systématique à prendre connaissance de l'inventaire judiciaire de ses biens, le manque de publicité pour les mesures de sauvegarde de justice, et la possibilité pour le tuteur ou le curateur de refuser la communication de certains documents. Le Garde des sceaux rappelle la loi 2007-308 du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui consacre la protection de la personne et impose en conséquence une meilleure prise en compte de la volonté de la personne à protéger et de ses droits et libertés individuelles. À ce titre, la loi impose le respect dû à l'intimité de la vie privée de la personne protégée, et prévoit l'encadrement strict de l'accès aux informations concernant sa situation tant personnelle que patrimoniale. C'est ainsi que la consultation des éléments du dossier judiciaire concernant la personne protégée est ouverte, jusqu'au prononcé de la mesure, au requérant, ainsi que, sur autorisation du juge, à ses proches s'ils justifient d'un intérêt légitime. Cette consultation est, en outre, permise tout au long de la procédure, au majeur lui-même, à son avocat et aux personnes chargées de la mesure de protection. Par ailleurs, conformément à l'article 503 du code civil, l'inventaire du patrimoine de la personne protégée doit être transmis par le tuteur au seul juge des tutelles ; néanmoins, cet inventaire peut être réalisé en présence de deux témoins majeurs qui peuvent être des proches du majeur protégé, ceux-ci pouvant ainsi en vérifier le caractère complet et exact. Enfin, le tuteur est tenu à l'obligation de confidentialité concernant le compte de gestion, conformément à l'article 511 du code civil ; cependant, l'accès à ce compte par les proches du majeur qui ne sont pas chargés de la mesure de protection est possible avec l'autorisation du juge, sur justification d'un intérêt légitime.

Assemblée nationale, question 46937 d'Yvan Lachaud, JO du 11 août 2009.

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