Syndrome de Diogène et protection juridique

« L’acceptation ou la non-acceptation de l’intrusion à domicile est souvent le principal facteur limitant au maintien à domicile », explique Catherine Wong. « La mise en place d’une protection juridique est souvent indispensable pour la réalisation de ce maintien à domicile. Elle ne règle pas le problème du syndrome de Diogène, comme le croient trop souvent les travailleurs sociaux et le voisinage, mais elle permet le règlement des factures et évite ainsi les expulsions, toujours possibles dans ces circonstances. La mesure de protection permet aussi la mise en place d’aides à domicile et le débarrassement de l’appartement ».  La psychiatre rappelle que « la mise en action de la mesure de protection implique le dépôt d’une requête auprès du tribunal d’instance du domicile, requête remplie par un requérant et assortie d’un certificat médical circonstancié et d’une copie intégrale de l’acte de naissance. Depuis la loi de 2007, le requérant peut être un membre de la famille, quel que soit son degré de parenté, une personne entretenant avec le majeur des relations étroites et stables (un voisin par exemple ou le porteur de panier) un conjoint ou un concubin. En l’absence de famille identifiée et/ou de voisin conciliant acceptant de faire les démarches et de payer le médecin expert (160 euros), les services sociaux sont amenés à faire un signalement auprès du procureur de la République pour demander l’ouverture de cette mesure de protection, puisqu’ils ne sont plus habilités à demander eux-mêmes l’ouverture d’une mesure auprès du juge des tutelles ».

Wong C et al. Le syndrome de Diogène : description clinique et conduite à tenir. Neurologie Psychiatrie Gériatrie 2013 ; 13(73) : 51-60. Février 2013. www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1627483012001468.

Recours en cas de conflit avec un établissement ou un service médico-social : qui connaît les personnes qualifiées ?

La Maison de l’autonomie et la société de conseil Défis ont demandé à des étudiants en licence professionnelle « directeurs de services à domicile » et master 1 « management du tiers secteur » au Pôle universitaire d’Alençon et à l’Université du Maine, d’étudier la réalité des personnes qualifiées comme recours en cas de conflit avec un service ou établissement médico-social.  Les étudiants ont interrogé cinquante-sept services départementaux (Conseils généraux, Agences régionales de santé, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Seuls un tiers des départements disposent de personnes qualifiées. Les listes sont très mal connues des services publics eux-mêmes. Ces personnes qualifiées peuvent être en conflit d’intérêt avec les établissements et les services du territoire. L’étude conclut qu’il manque clairement un médiateur identifié et présentant des « garanties de moralité, de neutralité et d’indépendance » et compétent pour savoir écouter, analyser les situations, orienter et agir auprès des autorités.

www.agevillagepro.com, 14 janvier 2013.

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