Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 : réactions

Le Conseil de la Mutualité sociale agricole (MSA) a rendu un avis inquiet sur « la dégradation sans précédent des comptes sociaux ». »La gravité de la situation est susceptible de porter atteinte aux principes même de la sécurité sociale. Il faut d’urgence lancer une réflexion collective sur le pacte de solidarité qui en est le fondement ». La Caisse nationale d’allocation familiale a émis un avis favorable. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a donné un avis majoritairement négatif sur la structure d’ensemble du PLFSS et non seulement sur le risque vieillesse. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui gère le déficit, ont émis un avis défavorable.
La FNADEPA (Fédération nationale des directeurs au service des personnes âgées) s’inquiète d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) du secteur médico-social en augmentation de 5.8% pour 2010 contre 8% en 2009. Elle estime que « contrairement à ce qui a été dit, cette faible augmentation ne permettra pas de tenir les engagements pris et notamment ceux fixés par le plan Solidarité grand âge. La FNADEPA se félicite de la poursuite de création de places (sept mille cinq cents pour 2010), mais rappelle l’urgence d’améliorer la qualité des prestations, en établissement ou à domicile, et attend une progression rapide des ratios d’encadrement. Le PLFSS 2010 annonce un renforcement de la médicalisation de quatre vingt mille établissements et la création de cinq mille emplois de soignants supplémentaires. « C’est un leurre », déclare Claude Jarry, président de la FNADEPA : « on n’améliore pas la qualité des prestations avec 0.062 postes de plus en moyenne par établissement ». « Le PLFSS se sert, une nouvelle fois, dans les caisses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et vient hypothéquer dangereusement un avenir déjà bien sombre. Ce n,’est pas ainsi qu’il parviendra à améliorer l’offre, ni sur le plan qualitatif, ni sur le plan qualitatif ».

www.msa.fr, 8 octobre 2009. www.agevillagepro.com, 12 octobre 2009.